Naissance Du Droit Administratif

Fondements : Droits divins. (Roi élu par Dieu & décision dictée par Dieu.) b) Monarchie Parlementaire Né en Angleterre avec la convention des droits au 17°S. Caractéristiques :-PV du roi Limité. -PV séparés : Juridique, législatif, judiciaire. -Parlement élu par le peuple contrôle le PV du roi. Fondements : Convention des droits(1689) Chap. 2 Situation Démographique a) 13° S – Début du 14° En Eu, Pas d’ de population BECAUSE : Epidémies de peste, famine, guerre, peu de naissances à cause

L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

jurisprudences fondamentales du droit administratif ------------------------------------------------- 1. Tribunal des Conflits 8 février 1873 Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif 5 2. Conseil d’Etat 13 décembre 1889 Cadot : compétence administrative 5 3. Conseil d’Etat 21 juin 1895 Cames : responsabilité fondée sur le risque 6 4. Conseil d’Etat 10 janvier 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Déville-Lès-Rouen : mutabilité du contrat administratif 6 5. Conseil d’Etat 4

TD DROIT ADMINISTRATIF IV Exercices : Résumer les deux premiers articles joints : 1 / A propos des sources du droit administratif Le thème central de ce texte repose sur les divergences doctrinaux concernant la codification du droit administratif ainsi que son caractère jurisprudentiel. Un mot sur son déclin jurisprudentiel d'abord : il rendrait le droit plus accessible, moins aristocratique et moins secret entrainant un mouvement de simplification du droit notamment engagé en 2003. Cependant

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Le droit public se différencie du droit privé par son histoire et son champs d'action. Ce texte intitulé « Introduction au droit public » a était écrit par Elisabeth ZOLLER qui est professeur a l'université de Paris II, où elle enseigne le droit constitutionnel et le droit public comparé , et dirige le centre de droit américain. Ce texte est publié par les éditions Dalloz ; Dans ce texte, Elisabeth ZOLLER met en avant l'histoire du droit public, et le rôle

l'informatique ont conduit à la création d'un Service Informatique, chargé de mettre à disposition des utilisateurs, des ressources informatiques et audiovisuelles communes. ▪ Missions : ✓ Administrer et exploiter les serveurs administratifs. ✓ Maintenir le parc informatique, planifier les interventions d'installation, de configuration et de dépannage de matériels mis à la disposition de l'administration et des enseignants, et gérer les priorités. ✓ Etablir l'inventaire

Aujourd'hui, les sources du droit soulèvent quelques difficultés pour la jurisprudence administrative. Ainsi « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » L’article 4 du code Civil est aussi applicable aux juridictions administratives. Ainsi, le Conseil d’Etat, doit trancher un litige même en l’absence de règles spécifiques. C’est pour cette raison qu’il a développé une théorie

Droit administratif Intro : Définition du droit administratif : la plupart des auteurs reconnaissent au droit administratif un objet particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration

INTRODUCTION GENERALE : 1- Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (القانون). - Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (الحقوق). Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la

place du critère organique dans la qualification des contrats administratifs Les contrats passés par l’administration connaissent un important développement, en particulier à travers la politique de décentralisation entreprise en 1982 par l’Etat, au point que l’on évoque parfois la notion « d’Administration contractuelle ». Pourtant les contrats conclus par l’administration ne revêtent pas tous nécessairement un caractère administratif et a fortiori, ne relèvent pas toujours, en cas de litige, de