Naissance Du Droit Administratif

jour au 15 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit Administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________

Tout ce qu'il y a à savoir sur le droit administratif. Le droit administratif est l’ensemble des règles de droit applicables aux organismes publics, d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés que sont les populations. Composante principale du droit public, le droit administratif concilie l’intérêt général et les intérêts particuliers. Il s’applique notamment au pouvoir exécutif et tranche les conflits qui peuvent opposer

section première : naissance du juge administratif dates clés de la naissance du juge administratif 26 aout 1789 : promulgation de la DDHC. Principe posé à l'article 16 de la DDHC : toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution. L'ensemble des pouvoirs accaparés par l'état qui se traduisent par l'exercice de fonctions assurés par des organes différents. Idée de séparation des pouvoirs. L'administration qui

originelle du droit administratif Le droit administratif français est ancré dans l’histoire juridique de la France. Toutefois, celui-ci fut élaboré par un processus progressif, ce qui ne fait pas de lui un droit qui s’est constitué de manière « naturelle ». C’est un droit relativement récent puisque sa naissance date de l’époque moderne. L’origine du droit administratif provient de la jurisprudence, notamment à la suite de l’arrêt « Blanco » du Tribunal des Conflits de 1873. Le droit administratif français

Au sein du droit français 2 corps le droit privé et le droit public, ils sont complétés par 2 ordres de juridiction distincte l'ordre judiciaire applique le droit privé et l'ordre administratif le droit public, la césure tient à la distinction des juridictions et des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, soit il n'y a qu'un ordre de juridiction le Common Law, ou 2 ordres mais un seul corpus juridique , toutes les combinaisons sont possibles. En France c'est un système doublement

Commentaire d’arrêt : Droit Administratif Introduction En droit administratif, les solutions de justice se répètent au fur et à mesure que se présentent les litiges, et se réalise une certaine harmonisation de ces solutions, de laquelle on peut dégager un certain nombre de grands principes, de lignes directrices. En outre, certain arrêts du Conseil d’Etat sont plus importants que d’autres : ce sont des arrêts de principe, car ils contiennent une motivation qui est formulée sous forme de principe

Droit administratif et financier Introduction Le droit administratif gouverne d'une part les relations des personnes publiques entre elles et d'autre part les relations entre les personnes publiques et des personnes privées. Aujourd'hui en France coexistent un droit privé et un droit public dans lequel on trouve à côté du droit administratif, le droit constitutionnel, les finances publiques, le droit de l'union européenne et le contentieux administratif. Parallèlement la France connaît un dualisme

problème de droit qui est donc débattu dans ces arrêt est inhérent à la question de la dualité des juridictions l’existence et compétentes pour connaître du contentieux de l’administration Dans la décision, 22 juillet 1980 le Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la constitution. Dans la décision, 23 janvier 1987 le Conseil constitutionnel déclare la loi contraire à la constitution. Pour répondre à cette question nous allons voir d’une part la naissance du juge administratif (I) et d’autre

PARIS EST–CRETEIL FACULTÉ DE DROIT LICENCE 2 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL 2010-2011 Cours de Rozen Noguellou Professeur de droit public Introduction Section 1 : Retour sur la notion de personne publique et sur l’organisation administrative Section 2 : Présentation du droit administratif §1 – La définition du droit administratif §2- Les caractéristiques du droit administratif français §3- Droit administratif et droit comparé 1ère partie : La

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque