Naftal Gouvernance

le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance politique et administrative demande aujourd’hui non plus des décisions autoritaires mais des décisions consensuelles pour développer une forme d’adhésion des volontés, d’acception : cf rapport du FMI, de l’OCDE. En définitif le contrat

vue exprimés dans ce document. 1 Résumé Le contrôle budgétaire parlementaire est une fonction essentielle pour renforcer la bonne gouvernance des finances publiques qui constitue un élément essentiel pour les Etats qui voudraient renforcer leurs capacités nécessaires pour le développement économique et la réduction de la pauvreté. La bonne gouvernance en matière des finances publiques consiste en la réalisation des services publics par « des dépenses publiques qui sont accessibles, transparentes

secteurs de production. Orienté vers la pérennité, ce guide est un outil de réflexion pour le producteur agricole. Les bonnes pratiques du milieu et des producteurs ont été répertoriées selon les quatre dimensions d’un développement durable : la gouvernance, les considérations humaines, la durabilité économique et la gestion des ressources. Pour plusieurs, le développement durable réfère spécifiquement à l’environnement. Le modèle proposé vise plutôt à aller au-delà de cette perception et à définir

16 11. Ressources accrues à affecter par l’Etat 16 12. Ressources proportionnées aux compétences transférées 17 13. Ventilation régionale des budgets étatiques 17 14. Fonds public de solidarité interrégionale 17 IV. Une gouvernance performante 15. Agence d’exécution des projets sous contrôle du conseil régional 16. Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales 17. Modes de gestion 18. Système d’information CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre

Royaume du Maroc La Gouvernance des Entreprises Publiques au Maroc M. Abdelaziz TALBI Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation OCDE – HAWKAMAH – Paris du 1er au 3 mars 2010 1 Plan  Missions de la DEPP  Portefeuille Public au Maroc  Gouvernance des Entreprises  Contrôle de l’Etat et Gouvernance  Chantiers et Actions en cours  Conclusion 2 Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) au Ministère de l’Economie et des Finances

(commerce, affaires, politique...). La corruption est un fléau mondial qui frappe particulièrement les pays en developpement. En l’absence de mesures efficaces, elle peut compromettre notablement les efforts d’un pays pour l’instaurer d’une bonne gouvernance et réduire considérablement, les ressources disponibles pour la lutte contre la pauvreté. Ses multiples méfaits (gaspillage de ressources financières, baisse de la croissance, augmentation des couts de transactions, baisse de la qualité, augmentation

La réglementation relative au circuit du médicament La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé *La prévention des conflits d’intérêts et la transparence Une nouvelle gouvernance Le renforcement de la surveillance des médicaments (et dispositifs médicaux) L’arrêté du 6 avril 2011 sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé. L’informatisation des processus de prises

à l’expertise et promouvoir le secteur de la consultance nationale Apporter une assistance pour la constitution, le fonctionnement et le renforcement des associations et des structures d’appui aux PME Intervenir et participer activement à la gouvernance des organismes de gestion déléguée des programmes d’appui au niveau national et régional Contribuer à la promotion et à la facilitation de l’accès des PME à la commande publique Elaborer, collecter et diffuser l’information nécessaire aux PME

constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ». Et c’est { l’aune de cet article phare que s’imposerait toute lecture avisée des dispositions de la Constitution pour traiter et étudier les différentes institutions

et les principaux champs de la vie civile, économique et sociale. Ainsi, le parlement est-il significativement responsabilisé, dans la mesure où les matières lui étant expressément dévolues revêtent une importance capitale, en termes de bonne gouvernance, politique, économique et sociale. De cette manière, le parlement, organe élu par le peuple au suffrage universel direct dans le cadre d’une démocratie représentative, est en charge d’élaborer les lois ayant trait aux préoccupations principales