Naf Naf Analyse Concurrentielle

protection sociale et le risque… Compétences — Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée. — Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée. — Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel. — Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement. Durée conseillée : 25 à 30 heures. 10 DROIT S9613-F1/2 CHAPITRE I : LE

2008/2003 France 2008 (*) (*) départements de tailles équivalentes 250 000 à 500 000 habitants, moyenne nationale pour les communes Source : Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, Trésorerie générale de la Martinique 3.2.2 Analyse des finances de la Région La Région Martinique affiche une bonne santé financière caractérisée par un niveau d’épargne élevé et aucun recours à l’emprunt. Si les dépenses de fonctionnement par habitant se situent à un niveau supérieur aux autres

des cinq derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . 45 >PROJET « GRAND STADE » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 >PRINCIPAUX CONTRATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 >AUTRES INFORMATIONS Environnement concurrentiel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 Droits marketing et audiovisuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Localisation et importance des principaux établissements de l’émetteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Politique

l’accord 13 les employeurs adhérents aux organisations signataires 14 les employeurs qui appliquent obligatoirement ces textes L’entreprise doit être située dans le champ géographique du texte, ainsi que dans le champ professionnel. La référence au code NAF est le plus souvent utilisée, mais elle n’a que valeur que de présomption simple. b) Les conventions et accords étendus ou élargis L’extension est prononcée par le ministère du Travail. Elle a pour effet de rendre obligatoire la convention ou l’accord

besoins généraux du Groupe, par le biais de swaps d’émission. Toute contrepartie bancaire avec laquelle le Groupe souhaite travailler pour des opérations de marché doit avoir été préalablement autorisée après appréciation de sa solidité financière (analyse multicritères intégrant notamment une étude du cours de bourse, du taux de Credit Default Swap (CDS), de la notation par les agences Standard & Poor’s et Moody’s, laquelle doit être de première qualité, et de la situation financière générale). Une