Mémoire Sur La Caisse De Compensation

La réforme de la Caisse de compensation. La caisse de compensation est un établissement public marocain créé en 1941, dans le but de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs. La Caisse de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement. Elle est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix. Ainsi, elle

Institut Supérieur de Commerce et d’administration des entreprises Mémoire de fin d’études sous le thème: Une démarche d’audit pour les entreprises de distribution de GPL Réalisé par: Ait Ahmed Amina Encadré par: M.M ATTAR Année universitaire: 2006/2007 Dédicace Je dédie mon mémoire de fin d’études à mon créateur qui m’a donné la force de le réaliser, A mes chers parents et à ma sœur qui me soutiennent toujours A mes amies , A toute personne qui sera intéressée par ma modeste

Réforme de la caisse de compensation, une mesure cosmétique ? Mise en place pour réguler les prix et éviter aux citoyens les variations brusques qui ont un impact négatif sur leur pouvoir d’achat, la Caisse de compensation est devenue un fardeau financier pour le budget de l’Etat. Son poids dans le PIB n’a cessé d’augmenter ces dernières années, au point d’atteindre des proportions considérées comme seuils d’alerte par les organismes internationaux. Accusée de tous les maux, elle est devenue une

Sommaire I. INTRODUCTION : 2 II. Présentation de la caisse Générale de compensation 3 1) La définition de la caisse de compensation 3 2) Les missions 3 3) L'histoire de la caisse de compensation 7 III. La caisse de compensation entre l’ancien et le nouveau gouvernement : 8 a) Le gouvernement d’Abbas El Fassi 8 b) Le gouvernement d’ABDELILAH BENKIRANE : 8 IV. Exemples de produits subventionnés : 9 V. Le conseil d'administration 9 VI. Le Directeur 11 VII. LA DIRECTRICE 12 VIII. Maroc : Fin de la subvention

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) : PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE & D’APPROCHE D’AUDIT FINANCIER SPÉCIFIQUE AU SECTEUR MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Mounir MOUTAOUAKIL MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Faouzi BRITEL - Enseignant à l'ISCAE Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT - Expert-comptable DPLE Suffragants

a nécessité de formaliser leur bonne gestion au travers des services de l’importateur ; du transit et de la logistique. C’est ainsi que nous avons choisi comme thème : L’EXPLOITATION DES OPERATIONS DE TRANSIT A L’IMPORTATION PAR VOIE MARITIME Ce mémoire se divise en trois parties. La première partie comprend les cadres théoriques et méthodologiques permettant de coller aux aspects de fond et de forme. La deuxième partie est le cadre organisationnel donnant un aperçu sur l’entreprise à laquelle notre

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Mémoire présenté en vue de l’obtention du DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE Par M. Abderrahim KARIMI LA RECETTE COMMERCIALE PASSAGE D’UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN : PARTICULARITES COMPTABLES, FISCALES, DE CONTROLE INTERNE ET PROPOSITION D’UNE APPROCHE D’AUDIT FINANCIER Membres du Jury : Président Directeur de recherche Suffragants : : : : M. Azeddine BENMOUSSA Expert comptable DPLE M. Mustapha ASMOUN

songer par exemple aux factures de téléphone, de gaz, d’électricité, etc… Comment se déroule un tel paiement : Comme pour la plupart des autres instruments de paiement, le traitement est automatique. Le CEC (Centre d’Echange d’opérations et de Compensation) joue également à ce niveau-ci un rôle central. Tous les virements sont envoyés par voie totalement électronique, regroupés par banque et traités. Le dénouement de la dette d’une banque envers une autre intervient en fin de journée (jour ouvrable)

l’espèce, le gouvernement, par voie réglementaire, a supprimé le Caisse de compensation pour la décentralisation de l’industrie aéronautique. L’union syndicale de l’industrie aéronautique, pensant la Caisse de compensation comme étant une EPIC, n’accepte pas. Le syndicat forme un recourt pour excès de pouvoir contre cette décision du 11 mai 1953. Aux yeux du syndicat, le gouvernement a usé de ses pouvoirs pour supprimer cette Caisse alors qu’ils n’en étaient pas autorisé aux yeux de leurs pouvoirs

D’ÉVOLUTIONS RÉCENTES 17 Cette mission historique de la CNAV au service de ses ressortissants les plus fragiles économiquement ou socialement, relayée sur le plan opérationnel par le réseau des caisses régionales (CRAM [9] [9] Caisses régionales d’assurance maladie. ... suite et CGSS [10] [10] Caisses générales de sécurité sociales, situées dans... suite ), a naturellement évolué. 18 Une première série de défis ou de problèmes à résoudre est en effet née de l’environnement. On connaît les perspectives