Municipalité régionale de comté

l'internationalisation des économies, les stratégies d'expansion des entreprises et le renforcement des affrontements concurrentiels. Aujourd'hui, les stratégies des acteurs économiques se confrontent sur plusieurs champs de réalités, international, national, et régional. Elles se donnent à lire à travers des interactions complexes, voire des logiques contradictoires. Les entreprises, les régions et les États sont désormais contraints d'intégrer cette nouvelle géographie concurrentielle dans la définition et l'ajustement

de  la  régionalisation  de  la  santé  au  Québec.  Initié  au  début  des années 1970 par la création de régions sociosanitaires et de conseils régionaux de la santé et  des services sociaux (CRSSS)16, ce processus a été reconfiguré une première fois en 1992 par un  redécoupage du territoire, l’abolition des CRSSS et la création des régies régionales de la santé et  des services sociaux (RRSSS), puis une seconde fois en 2003‐2004 par le remplacement des RRSSS  par des agences de la santé et des services sociaux

(+13%) et en Wallonie (+8,5%) qu’en Flandre (+7%). Enfin, en termes de création d’entreprise par habitants, on comptait en 2010 8,5 nouvelles sociétés pour 1000 habitants à Bruxelles, 6,5 en Flandre et 5,5 en Wallonie. Nous insistons sur les aspects régionaux parce que l’économie belge présente de profondes différences entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre tant en terme de tissus industriels qu’en terme d’esprit entrepreneurial et de politiques publiques incitant à la création de nouvelles entreprises

droit, il faut regarder l'Histoire et se méfier de certaines lectures historiques qui donnent un vision fausse de l'Histoire. Celle surnomée "progressiste". Elle vient de l'héritage du XVII° siècle, de la philosophie des Lumières (Hegel, Marx, Auguste Comte...) et selon cette vision progressiste, l'Humanité aurait suivi une courbe ascendante (on irait de progrès en progrès). L'Humanité irait vers l'amélioration de l'Homme. Or, cette idée serait fausse, c'est une simplification. De cette idée, il en découle

10 ans pour les crimes et 5 ans pour les délits". • il faut de plus être inscrit sur les listes électorales. Il y a dix ans, l'inscription était un acte volontaire. Aujourd'hui, c'est une démarche automatiquement effectuée, en principe, par les municipalités. Il est obligatoire de s'inscrire, mais il n'y a pas de sanctions en cas de refus de la faire. L'ensemble de ces électeurs potentiels composent le corps électoral. Ils peuvent ainsi participer aux décisions politiques. Section 2 La participation

titulaire de droit et d'obligation". La personne morale a un patrimoine (actif ou passif) et peut ester en justice.          Exemple: Dans le droit privé: Associations (La banque); Dans le droit public interne: L'Etat, les collectivités territoriales (Municipalité du Liban) elles peuvent s'engager, signer des contrats.., les établissements publics étant les entités crées par l'Etat pour faire fonctionner un service public (Electricité du Liban); Dans le droit public externe: (Les sujets du droit internationale)

107 Des discours repères ........................................................................................................... 111 Discours sur la peine de mort de Maximilien de Robespierre .... 111 Charles de Gaulle, discours sur la réforme régionale ............................ 115 Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, discours à l’occasion de la cérémonie du Souvenir au cimetière de guerre de Groesbeek ..........................................................................

harmonieuse des dents. ◗ Références bibliographiques (1) Bourgeois D., Bouchard P., Mattout C. Epidemiology of periodontal status in dentate adults in France, 2002-2003. Journal of Periodontal Research, 2007, vol. 42, n° 3 : p. 219-227. (2) Union régionale des caisses d’assurance maladie d’Île-de-France. La Santé bucco-dentaire des jeunes Franciliens de moins de 20 ans – Arcade. Paris : Urcamif, rapport 2000. (3) Allonier C., Dourgnon P., Rochereau T. Enquête sur la santé et la protection sociale 2008

dans le nord. En plus des nombreuses différences de réglementation, le Royaume de France est morcelé par des douanes intérieures, par des monnaies, poids et mesures différents. Ajoutées aux impôts, taxes et redevances excessives, ces différences régionales paralysent le développement du commerce et finalement l’économie toute entière. a. Le roi Louis XVI succède à son grand-père, Louis XV en 1774, à l’âge de 20 ans. Honnête, sincère et mu par une bonne volonté, il est bien accueilli sur le trône

dans le nord. En plus des nombreuses différences de réglementation, le Royaume de France est morcelé par des douanes intérieures, par des monnaies, poids et mesures différents. Ajoutées aux impôts, taxes et redevances excessives, ces différences régionales paralysent le développement du commerce et finalement l’économie toute entière. a. Le roi Louis XVI succède à son grand-père, Louis XV en 1774, à l’âge de 20 ans. Honnête, sincère et mu par une bonne volonté, il est bien accueilli sur le trône