Municipalité régionale de comté

universitaire et du Nouveau Parti démocratique ; Jean Marchand était issu du mouvement syndical et était devenu ministre libéral quand le premier rapport fut déposé ; Neil Morrison, cosecrétaire, s’est présenté pour le Parti conservateur dans le comté d’Outremont en 1968 pour exprimer son appui à Robert Stanfield qui avait adhéré à la thèse canadienne des « deux nations ». Jean-Louis Gagnon était journaliste, rédacteur en chef au Canada et à La Presse et fédéraliste passionné. On a tendance

entre 1932 et 1950, soit par Albert Dauzat, soit par d'autres savants plus spécialisés, comportent beaucoup de titres et des considérations intéressantes sur l'état des questions2. Le même 1. Citons à titre d'exemple la remarquable bibliographie régionale, critique celle-la, de F.-J. Himly, Introduction à la toponymie alsacienne, bilan critique et problèmes, Rev. d'Alsace, XCIV 7-54 (voir notre numéro 5582) ; et aussi celle de Mme C. Vandeventer : Bibliographie de la toponymie normande, Cahiers Léopold

toute administration placée sous l’autorité du chef du conseil municipale le maire. Toute administration placée sous le contrôle du président du conseil général au département ou une administration placé sous le contrôle du président du conseil régionale. Au sein de la commune il y a le service de l’urbanisme qui délivre des permis de construire, la demande va être instruite par le service urbanisme de la commune dépendant de l’autorité du maire avec les agents municipaux et qui prendra une décision

la santé publique, depuis les années 90. Tout d'abord, au XIXe siècle, ce sont les municipalités qui sont chargées de mettre en place des mesures d'interventions pour lutter contre les maladies. Puis, à partir de la fin de ce siècle, le gouvernement du Québec crée le Conseil d'hygiène, un organisme central, qui permettra de mener une lutte de façon mieux orientée et d'exercer une surveillance sur les municipalités. Le Conseil d'hygiène deviendra ensuite le Service provincial d'hygiène en 1922, puis

matière environnementale ou de bien être animal 1. 2. 3. 4. 5. Options possibles et nécessité de légiférer Dispositif juridique envisagé Impact de la disposition envisagée Consultations menées Mise en œuvre de la disposition 7 II. Le Plan régional d’agriculture durable (PRAD) 1. 2. 3. Options possibles et nécessité de légiférer Dispositif juridique envisagé Impacts de la disposition envisagée 3.1 3.2 4. Incidences environnementales Incidences budgétaires p. 108 p. 109 p. 110 p. 110 p. 111

symbolique33, mais aussi de participation à l’Histoire en détenant un élément symbolique « de l’expression collective de tout un peuple, de ses rêves et de ses angoisses »34 ? Néanmoins, le mécénat, à la fois sur le plan national mais aussi sur le plan régional, représente un concept qui a du mal à s’enraciner et à se pérenniser. Porteur de nombreux débats idéologiques, il est issu, selon Alain Grangé Cabane, « d’une tradition bâtarde »35, en comparaison de la place de cette pratique au sein des pays anglo-saxons

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Landgericht (tribunal régional) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b) Composition — Fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Oberlandesgericht (tribunal régional supérieur). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . a) Compétences . . . . .

adopté sous la présidence de M. Didier MIGAUD au cours de la séance du 15 avril 2010. Les rapports particuliers, annexés au présent rapport, ont été rédigés par : Maylis COUPET, inspecteur des finances Isabelle FRANÇOIS, conseillère à la chambre régionale d'Ile-deFrance Sandy FRÉRET, économiste Laurent MARTEL, inspecteur des finances Cécile RAQUIN, auditrice au Conseil d'État Thibaut SARTRE, inspecteur des finances Rapporteurs Conseil des prélèvements obligatoires La fiscalité locale - mai 2010

l’antilibéralisme, on refuse la misère provoqué par le libéralisme, c’est une protestation économique, c’est une révolte politique contre le pouvoir en place. I. La technocratie de Saint Simon (1860-1825) Son vrai nom est Claude Henri de Rouvray comte de Saint Simon, il va écrire plusieurs livres comme le catéchisme des industriels (1823), c’est ce qu’on appel un théoricien de la technocratie, il va avoir une influence sur le second empire. Saint Simon oppose les abeilles (travailleurs) aux frelons

...... 118 A.1 – Insérer le Louvre-Lens dans son environnement local.................................................................. 118 A.2 – Développer une stratégie d’appropriation régionale...................................................................... 123 A.3 – S’inscrire dans les réseaux régionaux et locaux............................................................................ 126 B – Préparer la venue des publics..............................................................