Municipalité régionale de comté

carolingien. Il s’agit d’envoyés spéciaux qui contrôlent les représentants du pouvoir royal au niveau local. Ils permettent au souverain de hiérarchiser son administration et de centraliser le pouvoir. Ils sont en général au nombre de deux (un évêque et un comte) 11 extrêmement varié. A leur tour, les missi diffusent des instructions écrites et, d’un bout à l’autre de l’Empire, remontent des rapports et des inventaires. L’écrit retrouve le rôle qu’il jouait autrefois à Rome Il redevient un moyen de gouvernement

doubler les magistrats. ( Ce qui change : - Au niveau du pouvoir central : on met en place le Consilium : Conseil privé, avec des fidèles de l’Empereur. Il est formé de juristes. Son rôle est parallèle à celui du Sénat. -Au niveau local et régional : Toute une machine administrative se met en place. En haut de la pyramide on créer des préfets du prétoire : Ils vont jouer le rôle de vice-Empereur dans leur circonscription. Ces préfectures sont divisées en diocèses : elles seront dirigées par

d’une zone géographique relativement étroite – telle qu’un bureau de vote local – se réunissent pour élire des délégués qui s’engagent à soutenir des candidats précis. Ces délégués, à leur tour, représentent leur circonscription à la convention du comté, laquelle choisit des délégués pour assister à la convention de l’Etat, où sont désignés les délégués qui représenteront ce dernier à la convention nationale du parti. Si ce processus s’échelonne sur plusieurs mois, c’est la première étape qui est

 hérite également de l'organisation administrative de l'empire  chrétien càd que le royaume est divisé en circonscription politiques et  administratives et à la tête de ses circonscriptions se trouvent des agents du  roi (Les Comtes). Grâce au comte le roi va exercer une autorité effectif dans  l'ensemble du territoire du royaume.                    B. Le droit et la justice à l’époque Mérovingienne L'organisation juridique de l’époque Mérovingienne se construit sur 4  éléments : une pluralité juridique

(selon lui cette derniere ne peut assurer que l’égalité). Il faut donc que la monarchie réponde a plusieurs condition : qu’elle ne tourne pas au despotisme (il faut du haut en bas de l‘organisation sociale des limites a l‘autorité du roi = des municipalités, des corporation par exemple), il faut qu’au sommet de l’état s’opere une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif judiciaire) , il prone également le bicamérisme ( comme en Angleterre). Souveraineté populaire : prôné par Rousseau. C’est

qui permettent aux Canadiens et à leurs partenaires du monde entier de partager leurs connaissances et d'améliorer ainsi leur destin. Les Éditions du CRDI publient les résultats de travaux de recherche et d'études sur des questions mondiales et régionales intéressant le développement durable et équitable. Les Éditions du CRI enrichissent les connaissances sur l'environnement et favorisent ainsi une plus grande compréhension et une plus grande équité dans le monde. Les publications du CROI sont vendues

Ve siècle en Aquitaine et également en Allemagne. Ensuite on trouve les burgondes à partir de 443 crée un territoire au départ dans la partie ouest de la suisse et en Savoie, autour du lac de Genève et étende leur territoire au Jura , à la franche-Comté et à toutes les régions qui bordent le Rhône et la Saune et vont donner leur nom à la Bourgogne. Et puis le dernier peuple à s'installer se sont les francs s'installent dans le Nord de l'empire romain, la région de Lille et la Belgique. Les Francs

rapports publics thématiques. Le présent rapport est un rapport public thématique. Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés. Au

l'immunité est reconnue pour tout procès entre clercs. En revanche lorsqu'un conflit éclate entre laïc et écclé, le jugement est rendu par un T mixte composé du comte et de l'évêque. En matière criminelle, s'il s'agit d'un clerc de l'ordre mineur, il est jugé par le comte en cas de flagrant délit. Pour tous les autres délits, le comte est jugé après en avoir référé à l'Église mais lorsque le clerc appartient à l'ordre majeur, il ne peut être jugé que par l'Église. Toutes ces exceptions vont tomber

Période d'insécurité : à partir des années 850, incursion violente de peuplades périphériques (Normands, Hongrois, Sarrazins). Les rois s'avèrent être impuissants pour défendre leurs sujets. La résistance s'organisent localement autour de chefs régionaux. LA FORMATION DU SYSTEME FEODAL (Xe – XIe siècles) Nouvelle organisation des rapports sociaux. Le "droit français" co:mbine 3 traditions : - droit coutumier issu des cultures barbares droit romain