Municipalité régionale de comté

leur tête, les comtes représentent l’empereur, perçoivent les impôts, rendent la justice et lèvent l’armée. Ils prêtent serment de fidélité à l’empereur et sont contrôlés par les missi dominici, «envoyés du maître », qui vont toujours par deux (un comte et un évêque) et informent Charlemagne de l’état du royaume. Fin de l’unité de l’Empire Avant même la mort de Charlemagne, l’unité de l’empire est menacée. Les comtes échappent à l’autorité de l’empereur et la sécurité extérieure est mise en danger

constituent un élément explicite du programme ; - le sujet d’étude (3 à 5 heures selon les cas) ouvre une possibilité de choix de contenu et d’itinéraire pédagogique. Il est choisi en fonction de la classe, de la série, de l’environnement local ou régional du lycée, des ressources documentaires, des équilibres entre les différents champs de l’histoire et de la géographie, des projets initiés dans l’établissement. Il est forcément articulé avec la question mais est étudié au moment que le professeur

Misérables de Hugo ; Le Cid de Corneille) ; – des lectures d’œuvres complètes en lecture autonome, avec un guide de lecture et des questions plus ludiques sur l’ensemble de l’œuvre (« Un cœur simple » de Flaubert ; La Vénus d’Ille de Mérimée ; Le Comte de Monte-Cristo de Dumas, en version abrégée ; Les Misérables de Hugo, en version abrégée ; On ne badine pas avec l’amour de Musset ; Des troubadours à Apollinaire, une anthologie poétique) ; – des lectures cursives : « la lecture cursive est une lecture personnelle de l’élève

l’Etat transfère ses compétences à la commune cad d’une personne morale à une autre. Ce transfert de compétence reste limité, il reste administratif, les territoires ne peuvent pas faire n’importe quoi. En Espagne et en Italie on crée des entités régionales qui se caractérisent par la reconnaissance d’une réelle autonomie politique et institutionnelle. Elles peuvent voter la loi (compétence législative). Elles ont des pouvoirs égaux à l’Etat. La constitution espagnole comprend trois domaines : Celui

Tchernobyl en Ukraine. Ce projet très technique prévoit la réalisation, à l’écart du site, d’une ossature métallique de 18 000 t qui sera ensuite glissée pour venir coiffer le sarcophage existant. David Webster signe le marché d’éclairage public du comté de Redcar et Cleveland, en Angleterre. D’une durée de 25 ans, ce contrat en PFI (partenariat public-privé) de 66 M porte à 500 000 le nombre de points lumineux gérés par ETDE en Grande-Bretagne. Bouygues Travaux Publics démarre les travaux d’excavation

Poitou-Charentes Haute-Normandie Picardie Lorraine Champagne-Ardenne Bretagne Franche-Comté Auvergne DOM Limousin Corse Saint-Pierre-et-Miquelon Moins de 50 48 46 43 41 38 38 34 33 33 32 19 11 9 1 Plus de 100 Île-de-France Rhône-Alpes PACA 137 118 106 Total général = 1 212 VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE LA FRANCE Source : DEPS (2010). 13 14 Entre 10 000 et 20 000 Limousin Auvergne Basse-Normandie Bretagne Franche-Comté Pays-de-la-Loire Haute-Normandie Île-de-France Nord-Pas-de-Calais 17 975 17

...................... 81 3. Renforcer les partenariats entre structures publiques et privées .......... 82 3.1. 3.2. Au niveau international ....................................................................................... 82 Au niveau régional et local ................................................................................. 83 ANNEXES ............................................................................................... 85 ANNEXE 1 : identification des structures ayant

et le département sont a la fois des circonscriptions administrative de l’état et des collectivités territoriales décentralisé, doté de la personnalité juridique. Le président du conseil régional, général, sont les représentant des collectivité territoriales, les citoyens devant élire les membres du conseil régional, municipale.. Les préfets et recteurs sont nommés. La forme décentralisation est apparut progressivement en fonction des revendications des citoyens. En France, la commune

s’est traduit dans les sources du droit de l’Eglise, le droit canonique. Ce droit est formé des prescriptions de la Bible, notamment du Nouveau Testament, des décisions des conciles ( oecuméniques sur les questions de religion et de discipline ; régionaux sur la question des limites des circonscriptions et sur les privilèges fiscaux et judiciaires ; provinciaux, sur la justice de proximité ) et des décrétales ou décrets des papes. La justice des évêques est un arbitrage entre

uniformes ont été précédé par une étude comparative des droits publics économiques africains. Des influences internationales ; la Convention de Vienne. -comparaison de l’OHADA avec l’intégration européenne *Convergences=ce sont des intégrations régionales descendantes = elles poursuivent des objectifs juridiques et économiques. Les institutions judiciaires sont relativement voisines. *Différences=la conception de l’intégration ; l’OHADA est une intégration juridique ; l’intégration est différente=dans