Motion De Confiance Et Dissolution Du Bundestag Allemagne

que prévoit le droit et la réalité avec un soutien quasi systématique. Les pouvoirs de contrôle du gouvernement, de manière plus concrète ce dernier est responsable devant la chambre des communes qui peut théoriquement le renverser en votant une motion de censure. En réalité, c'est extrêmement rare puisque la majorité parlementaire soutient l'action gouvernementale, le contrôle passe par le moyen des questions écrites ou orales adressées au gouvernement. b) la chambre des Lords : Il s'agit

Le régime constitutionnel allemand I. Les fondements constitutionnels Pas plusieurs Allemagne possibles : « la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral, démocratique et social » (art. 20)  dispositif irréversible. A) Le fédéralisme allemand État allemand constitué en 1871 (à la suite d’une défaite de la France) en une Fédération, dominée par la Prusse. Il en a été ainsi avant (Empire) comme après (République) 1919  Pas d’Allemagne unifiée sans recours au fédéralisme, (seul l’Allemagne

de la nation a précédé celle de l’Etat. Dans le Tiers Monde, au contraire, l’Etat a le plus souvent précédé la Nation. En Afrique, les frontières de nombreux Etats, ignorent souvent les liens ethniques, nationaux. Il y a des nations écartelées (Allemagne avant la réunification, Corée). A l’inverse, il y a des Etats qui incluent plusieurs nations (Ex-Yougoslavie, Grande Bretagne) ; la formation de l’Etat ne suffit pas à créer la Nation. En principe, toute nation a droit à un Etat (principe des nationalités

les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement ; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Sommaire 1 L'origine du système parlementaire 1.1 Le régime suédois de l'ère de la liberté 1.2 Le parlementarisme britannique, fondement théorique 2 Monocamérisme

justification de cette domination=Max WEBER= 3 fondmt de la légitimité politique : * La tradition =habitude de respecter + validé au fil du temps. * La grâce personnel et sublime d’un individu = le charisme=car la société politique fait confiance = leader charismatique). Ex= De Gaulle, Mao, Staline… * La légalité : car lesrègles formelles et rationnelles st valideé la société .=dc la Constitution. Le droit constitutionnel est une matière du droit public. L’encadrement juridique du

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits

que des conventions populaires soient désignées au sein de chaque état, ou alors que les trois quarts des assemblées de chaque état, votent la révision. Si la deuxième option est choisie, on parlera de constitution souple, c'est ce qui existe en Allemagne, où la constitution peut être modifiée par un vote parlementaire. Le seul élément spécial de cette procédure est que le vote doit avoir lieu avec la majorité des trois quarts. L'article 89 de la constitution prévoit que l'initiative de la révision

collaboration fonctionnelle, mais aussi l’équilibre organique. Le Gouvernement et le chef de l’Etat constitue les deux parties du Pouvoir exécutif, le chef de l’Etat est politiquement irresponsable. Le Président peut être élu symboliquement (Italie et Allemagne), il peut être héréditaire (Royaume-Unis, Pays-Bas, Belgique, . . . Le Gouvernement peut être dirigé par un chef qui a plusieurs dénomination, Chancelier, Premier Ministre, Président du Conseil. La Collaboration Fonctionnelle, l’exécutif et le

L'Etat doit donc lui-même (ainsi que les pouvoirs publics et les collectivités publiques) être soumis au respect du droit, dont le respect est assuré en dernier ressort par un juge, de la même manière que l'est le particulier. En Italie, en Allemagne et en France, le contrôle des pouvoirs publics est exercé par des juridictions spécifiques (car il existe des ordres judiciaire et administratif distincts) ; ce sont les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat qui examinent les litiges entre

L'Etat doit donc lui-même (ainsi que les pouvoirs publics et les collectivités publiques) être soumis au respect du droit, dont le respect est assuré en dernier ressort par un juge, de la même manière que l'est le particulier. En Italie, en Allemagne et en France, le contrôle des pouvoirs publics est exercé par des juridictions spécifiques (car il existe des ordres judiciaire et administratif distincts) ; ce sont les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat qui examinent les litiges entre