Motion De Confiance Et Dissolution Du Bundestag Allemagne

nature parlementaire, c’est a dire de collaboration des pouvoirs. A partir de 1962 : président élu au suffrage universel direct. Or n’est pas conforme à la théorie du régime parlementaire, où normalement chef d’état traditionnellement effacé (ex Allemagne : président inconnu, on connaît chancelière, même chose Italie, GB) véritable titulaire du pouvoir exécutif est le 1er ministre ou équivalent (chancelier,..) Dans le régime FR du fait de l’élection du chef de l’état au Suff.U.D le chef de l’état

politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique. I/ Le régime présidentiel américain La constitution américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des

La Vème est un régime parlementaire soutenu du Titre 3 au 6 dans la constitution. Définition d'un régime parlementaire : Séparation des pouvoirs souple, c'est à dire moyen de pression réciproque entre le législatif et l’exécutif (motion de censure et la dissolution) et une collaboration des pouvoirs dans le domaine de la loi. Pouvoir judiciaire indépendant. Le régime parlementaire est né au Royaume-Unis. En 1215 avec la Grande Charte. -Comment est né le régime parlementaire ? -La naissance

est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression réciproques entre ces 2 pouvoirs. -le moyen de pression de l’exécutif sur le législatif : la dissolution -le moyen de pression du législatif sur l’exécutif : la motion de censure Le régime de confusion des pouvoirs : au profit du législatif (=régime d’Assemblée) / au profit de l’exécutif (=dictature lorsqu’une seule personne/=oligarchie lorsque plusieurs personnes/=junte lorsque

séparation des pouvoirs souple​ :  ­Le Président de la République (pouvoir exécutif) peut dissoudre l'Assemblée nationale (pouvoir législatif),  ­L'Assemblée  nationale  (pouvoir  législatif)  peut renverser  le gouvernement (pouvoir exécutif) par le vote  d'une motion  de censure.  On qualifie la France de ​ régime parlementaire​ .  Le rôle central du Président de la république  La  Ve  République  confère  au Président de  la république des ​ pouvoirs et un  poids politique considérables. Il tire sa légitimité de 

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement est la marque essentielle du régime parlementaire qui se définit classiquement comme un régime de collaboration des pouvoirs dans lequel le gouvernement doit avoir la confiance du parlement. Etablit au XVIIIème siècle en Grande-Bretagne, le parlementarisme devient rapidement un modèle de référence pour l’ensemble des régimes et particulièrement européens. Ainsi ce régime se caractérise en théorie par la reconnaissance de la souveraineté

différentes forces politique. Comme l’indique l’art 95 de la constitution italienne «  Le Président du Conseil des ministre dirige la politique generale du Gouvernement et en est responsable »Dans ces 2 états, que ce soit en Italie ( art 90) ou en Allemagne il y a aussi la protection des fonctions présidentielle par l’irresponsabilité du président concernant des actes accomplis dans l’exercices de ses fonctions. Cette irresponsabilité est un corolaire d’une stabilité des intuition politique. En effet

par des moyens pacifiques et juridiques -prévenir les conflits, chaque pouvoir disposant d’un moyen de dissuasion et de pression sur l’autre : «épées de Damoclès constitutionnelles».  Ce régime est démocratique : en cas de crise insurmontable (dissolution du parlement), c’est au peuple souverain qu’il revient d’arbitrer, et il est également très adaptable car il fonctionne aussi bien avec des États fédéraux qu’unitaires, avec des monarchies qu’avec des républiques.  Le régime parlementaire s'organise

ses alliés perdent la guerre. L'Allemagne et Berlin sont divisés en quatre secteurs, chacun étant individuellement contrôlé par les États-Unis, le Royaume-Uni , l’Union soviétique et par la France. Après plusieurs propositions pour une nouvelle Allemagne, comme par exemple le plan Morgenthau, elle est finalement divisée en deux parties, et ce, durant toute la Guerre froide. Il y aura d’une part la Bundesrepublik Deutschland ou BRD, c'est-à-dire la république fédérale d’Allemagne ou RFA, à l’ouest

lois. L'existence de moyen de sanction réciproque. =>Motion de censure=lorsqu'une fraction du parlement décide de renverser le gouvernement pour le sanctionner. Il s'agit d'un texte rédigé par les parlementaires où ces derniers vont proposer de faire démissionner le gouvernement soit sur l'ensemble de sa politique soit sur un point. Si elle est votée, cela entraîne la démission collective du gouvernement sinon cela équivaut à un vote de confiance et le gouvernement est conforté dans cette position