Ministre délégué

ou information : | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui  Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation

de moyens pour mener à bien sa mission et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution du CHSCT Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un CHSCT, quelles que soient leurs activités

information à la sécurité dans l’entreprise ? Oui x Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : / | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel :x Oui Non Si non, pourquoi ? | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation. Être consulté sur les licenciements, durée de travail, heures supplémentaires

représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les

ou plusieurs représentants syndicaux ; chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise pouvant y nommer un représentant. Tableau détaillé indiquant le nombre de délégué élus par rapport à l'effectif de l'entreprise ; Effectif de l’entreprise Nombre de délégués 50 à 74 salariés 3 titulaires / 3 suppléants 75 à 99 salariés 4 titulaires / 4 suppléants 100 à 399 salariés 5 titulaires / 5 suppléants 400 à 749 salariés 6 titulaires / 6 suppléants 750 à

les représentants désignés par leurs syndicats A) Les représentants élus Ce sont les délégués du personnel et les représentants au comité d’entreprise. 1) Les délégués du personnel Ils sont obligatoirement présents dans les entreprises employant plus de 11 salariés. Ils sont élus pour 4ans renouvelable et leur effectif varie de un à neuf en fonction de la taille de l’entreprise. Les délégués du personnel veillent à l’application de la réglementation du travail et présente à l’employeur

qu'elles soient élues ou désignées 2 - Les représentants élus sont : * Délégués du personnel; * Membre du comité d'entreprise; * Membre du Comité Hygiène, de Sécurité et Conditions de Travail; * Membre du comité central d'entreprise; * Membre du conseil d'administration. Ils sont élus par le personnel de l’entreprise. 3 – Les représentants désignés sont : * Délégué syndical et délégué syndical central, * Représentant syndical auprès du CE, * Représentant

sociale (sécu et salarié etc..) Licenciement individuel (même que licenciement pour motif perso) Priorité à la réembauche. Licenciement on doit avertir le délégué du personnel ou le comité de l’entreprise information du délégué du personnel doit informer de l’ordre du licenciement Pas d’entretien préalable , donner aux délégués du personnel les mêmes infos avec : info de la direction départementale (ddte-> direction départementale du travail et de l’emploi) mesures d’accompagnement social

CHAPITRE 6 : Le rôle des représentants des salariés | FONCTION : | RÔLE : | Les délégués du personnel : | * Les délégués du personnel sont des salariés des entreprises. * Ils sont élus pour 4 ans parmi les salariés des entreprises où sont employés au moins 11 salariés. * Ils veillent à ce que la réglementation du travail et les règles de droit acquis soient appliquées. * Ils sont consultés sur les conditions de travail, et l’emploi dans l’entreprise. * Ils assurent les fonctions du

général a constaté que vingt-cinq salariés y travaillaient, l’un d’entre eux étant délégué syndical. Après le rachat en mars 2007 des salles de sport de Montpellier, l’effectif total s’élève à cinquante-quatre salariés, la plupart travaillant à temps partiel. Le directeur général vous interroge sur la représentation du personnel en janvier 2008. Travail à faire 1.1. Comment justifier la présence d’un délégué syndical alors que l’entreprise n’employait que vingt-cinq salariés avant le rachat