Ministre de la Fonction publique

| INSTITUTION FINANCIERE PUBLIQUE | Option | | KHALED | 01/01/2010 | Cours compliqué, très dense, suivre l’actualité régulièrement pour l’examen. | Introduction Introduction 2 Préambule 5 Section introductive 1 : L’absence de définition juridique des IFP (constat) 5 1) Essai de définition des IFP 5 2) LA CRÉATION EMPIRIQUE DES IFP 6 a) 1800 – 1860 : la création des premiers organismes sous contrôle étatique 7 b) 1860 – 1918 : l’apparition des Banques à statut

accomplis dans l’exercice de ses fonctions, avec toutefois une exception : le cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l’exercice de ses fonctions. La notion de « manquement grave » : La procédure actuelle fait suite à la révision constitutionnelle de 2007, suite à diverses affaires pénales survenues pendant le septennat de J. Chirac ; où l’on s’était interrogé sur l’existence d’une responsabilité pénale du président pour les actes commis avant son entrée en fonctions ou pendant celles-ci. Le

loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours fait des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi à légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison * Il y a

et d’expérience Chapitre 1 : benchmarking sur la démarche GPEC dans le service public : Section I : expériences internationale Section II : L’expérience au niveau nationale Chapitre 2 : les principaux freins à l’évolution des RH de la fonction publique « cas MEN » Section I : politique de développement des compétences Section II : politique de mobilité  Section III : opération «  intikala » Chapitre 3 : cas d’évaluation du DV, formation continue et la mobilité Section I : présentation

femmes du 18 décembre 1979, la Convention relative aux Droits de l' Enfant du 20 novembre 1989 et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 juin 1981 ; son attachement à la transparence dans la conduite et la gestion des affaires publiques ainsi qu'au principe de bonne gouvernance ; sa détermination à lutter pour la paix et la fraternité avec tous les peuples du monde ; - PROCLAME : le principe intangible de l'intégrité du territoire national et de l'unité nation dans le respect

respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives ; ! la séparation et l’équilibre des pouvoirs qui doivent être exercés à travers des procédés démocratiques ; ! la transparence dans la conduite des affaires publiques comme garantie de la participation des citoyens à l’exercice du pouvoir et d’un contrôle effectif et efficace ; ! l’instauration d’un Etat de droit dans lequel le peuple et les pouvoirs publics sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le

sens et vise des fonctions de direction, de gestion, ou de contrôle. Dans le langage quotidien, ce terme vise des réalités diverses : administration d’une fortune, d’un patrimoine, d’une entreprise, d’une commune … C’est une approche que l’on trouve autant dans le droit privé que dans le droit public. Toutefois, de manière plus précise, le terme renvoie le plus souvent à l’Administration Publique, et donc sert à désigner (dualité permanente) soit la gestion des affaires publiques, soit l’ensemble

persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali. ARTICLE 13 : Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. ARTICLE 14 : La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des Lois et règlements en vigueur. ARTICLE 15 : Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement

la loi. L’égal accès pour tous aux média d’Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique. ART. 8 ART. 9 ART. 13 Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. La liberté d’entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de

premier ministre en Grande-Bretagne. Ainsi, le premier ministre est a une place centrale dans le régime cependant le contrôle démocratique lui impose des limites/ I. Prépondérance du premier ministre dans le régime parlementaire anglais Pour expliquer la prépondérance du premier ministre, on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre forment