Ministre de la Fonction publique

TOURE accéda au pouvoir en 2002 avec 64% des suffrages et a été réélu lors des échéances de 2007, son mandat prend fin en juin 2012. A /Election-Fin de Fonction Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Il n’est rééligible qu’une seule fois. Tout candidat aux fonctions de président de la république doit être de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques. Les élections présidentielles

Affermir et imposer l’Etat de droit est une vocation du droit administratif. Ceci dit, il n’y a pas pour autant une identité parfaite entre le droit administratif et l’Etat de droit. Le terme administration est polysémique, il désigne à la fois une fonction au service d’une mission, et e même temps l’organisation qui la prend en charge. Dans le cadre de l’action administrative on retrouve des autorités et des agents qui agissent au nom de personne morale. Ex : préfet qui va agir au nom de l’Etat. On

HAUTE ADMINISTRATION ET POLITIQUE. La fonction publique française comme elle existe aujourd’hui est l’héritière de plusieurs siècles d’histoire, de réformes, de luttes et d’évolutions statutaires. Il est important de distinguer 3 grandes périodes : Tout d'abord, il y a eu le Moyen Age et l'Ancien régime. Au Moyen-Âge, la nécessité d’une administration et d’agents à son service commence à se percevoir avec l’affirmation du contrôle du roi sur le territoire, au détriment des seigneurs, et l'évolution

contrôle de la Commission. Co-législateur avec le Conseil de l’UE. Il partage le pouvoir Législatif = il propose les lois et les adopte. Il y a une codécision. Il y a 736 députés, élus tous les 5 ans. ( dernier Parlement élu, en 2009). Ils siègent en fonction de leur appartenance politique. Il a des pouvoirs sur la commission : • pouvoir de censure : il peut faire démissionner la Commission • pouvoir d’expertise. • Il a également un droit de recours auprès de la Cours de Justice

fait office de ministre des finances. L’Amine Eddakhl : (Amine des recettes) chargé du recouvrement des produits et revenus de l’Etat. L’Amine Elkharaj : (Amine des dépenses) chargé de régler les dépenses de l’Etat L’Amine Elhassab : Qui était charge des comptes et contrôlait la comptabilité transmise par les oumanas. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel

 SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Déclaration  de  révision de la Constitution Les Chambres déclarent qu'il y a lieu à  révision: - de l'article 7bis de la  Constitution; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau

puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de l’’Etat La fonction de défense ou de garantie de certaines valeurs fondamentales La fonction de médiation ou d’’arbitrage II. UN PRESIDENTIALISME ANCRE DANS LA TRADITION PARLEMENTAIRE §1 §2 §3 Les caractéristiques du mandat L’’influence du Président

Une regle de droit est une règle de a laquelle s’applique une sanction si elle n’est pas respecté. C’est un ensemble de réglé juridiques qui réglemente la vie des hommes en société qui donne lieu a une sanction sanctionné par les autorités publiques en cas de non-respect. Les travailleurs sociaux peuvent être attaché a des entités tel que le ministère des affaires sociales, de la justice… et après la décentralisation, les collectivités locales et en premier lieu le département c’est dire qe la décentralisation

administratif Introduction Le système juridique français est extrêmement spécifique et se démarque des systèmes juridiques dans lesquels un droit unique régit l’ensemble des relations juridiques. Dans les pays anglo-saxons un seul droit régit les personnes publiques et privées. En France nous disposons d’un système spécifique qui est le droit administratif, il fait partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés. 3 nécessités :

gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique. C’est une conception