Ministre d'État

Fidel Alejandro Castro Ruz, né le 13 août 1926, est un dirigeant politique cubain, ancien chef d'État et chef de gouvernement de Cuba. Il a été un des principaux leaders de la Révolution cubaine, et a été successivement Premier ministre de l'île de février 1959 à décembre 1976, puis président du Conseil d’État de Cuba - soit chef de l'État - depuis la création de cette fonction, jusqu’à sa démission pour raisons de santé en février 20081. Le 24 février 2008, l’Assemblée nationale a élu son frère

théorie du ministre-juge et en faisant duCE le juge de droit commun du contentieux administratif  .La ville de Marseille ayant supprimé l’emploi d’ingénieur à M. CADOT, celui-cidemande réparation en dommages et intérêts. La municipalité ayant refusé defaire droit à cette réclamation, il en saisit les tribunaux judiciaires qui sedéclarent incompétents. M. CADOT se tourna alors vers le ministre del’intérieur qui se déclare incompétent lui aussi (à l’époque il existait la théoriedu ministre-juge : l’administration

général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la république Le premier ministre et les ministres Leur rôle est : d’administrer directement l’ensemble du territoire de diriger les administrations déconcentrées de contrôler l’action des administrations décentralisées. Les

moins au droit administratif, et d'autant plus pour envisager l'arrêt Boussouar du Conseil d'Etat, en 2007. Le détenu est naturellement privé de ces droits, qui sont pour certains fondamentaux ; mais il ne quitte pas son statut d'usagé du service public. D'ailleurs, Monsieur Boussouar, condamné le 30 janvier 1997 à vingt ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assise du Rhône, ne l'oubliera pas. Quand le ministre de la Justice décidait, le 26 novembre 2003, de transférer le détenu de la Maison Centrale

des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication des appareils de l’Etat. Cahiers Africains d’Administration Publique, No. 57, pp. …. à …. La Structure du Pouvoir de l’Etat au Cameroun La loi constitutionnelle

l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat est amenée à statuer sur la compétence du pouvoir réglementaire pour l’organisation du référendum sur le Traité de Maastricht. En effet, M. Meyet a demandé l’annulation pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’Etat, statuant en premier ressort, des décrets du 6 août 1992, ceux-ci organisant le référendum pour l’adoption du Traité de Maastricht, ainsi que de la décision du CSA du 10 août 1992, et des arrêtés du Premier Ministre du 26 août 1992. Pour sa demande

Le : 02/10/2015     Conseil d’État     N° 324233   Publié au recueil Lebon   5ème et 4ème sous-sections réunies     M. Vigouroux, président   M. Xavier de Lesquen, rapporteur   M. Thiellay Jean-Philippe, rapporteur public   SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP DIDIER, PINET ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocat(s)       lecture du jeudi 11 février 2010   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu, 1°) sous le n° 324233, la requête, enregistrée le 19 janvier 2009

Cabinet) dont une seule gouverne. Le Cabinet est dirigé par le premier ministre, c'est une institution qui dirige l'essentiel des tâches gouvernementales. Le Cabinet est composé du premier ministre, du ministre de l'intérieur, celui des affaires étrangères, celui de l'économie et enfin le ministre de la justice. Il s'y trouve également les secrétaires d’État, les ministres qui se chargent des relations avec le Parlement et les ministres sans portefeuille. Le Parlement est l'institution législative la

Président de la République. Celui ci possède de réels pouvoirs contrairement à ses prédécesseurs de la IIIème et IVème République. Il est le chef des armées et l'initiateur de la politique extérieure de la France. Le gouvernement dirigé par le Premier ministre gouverne en s'appuyant sur une majorité de députés à l'Assemblée nationale. Les députés sont élus au suffrage universel pour cinq ans. La constitution de la Vème Republique du 4 octobre 1958 regroupe plusieurs article de lois qui définissent les

loi « L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement » visé à l’article 39 de la Constitution. Ce partage de l’initiative est une particularité de la Ve République. Il y a une collaboration des pouvoirs. Le projet de loi, initié par le Gouvernement via le Premier ministre. C’est dans un principe de collégialité gouvernemental que le projet de loi émane souvent du Conseil des ministres. Dans la pratique par contre, la loi prend souvent le nom de son