Ministre d'État

Chambre Basse : Chambre des Communes (650 membres) Députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour, présidée par un speaker, détient l’intégralité du pouvoir législatif (initiative des lois adoption), questions orales aux ministres, examine et adopte les projets de budget préparés par le cabinet, mise en jeu de la responsabilité ministérielle, possibilité de dissolution. Exécutif bicéphale : Monarque / Cabinet Monarque : irresponsable politiquement, pouvoirs limités, peut

créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est le pouvoir exécutif (président et surtout ministre et premier ministre), ces autorités politiques sont également des autorités politiques. Donc nos autorités politiques vont gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil

Winston Churchill, né le 30 novembre 1874 au palais de Blenheim (Woodstock, Oxfordshire, Royaume-Uni) et mort le24 janvier 1965 à Londres, est un homme d'État britannique. Son action décisive en tant que Premier ministre de 1940 à 1945du Royaume-Uni, son rôle durant la Seconde Guerre mondiale, joints à ses talents d'orateur et à ses bons mots en ont fait un des grands hommes politique du xxe siècle. Ne disposant pas d'une fortune personnelle, il tire l'essentiel de ses revenus de sa plume. Ses dons

Jean Henry Céant propose à ce que le Président de la République reste en fonction jusqu'à la fin de son mandat constitutionnel. De plus, l’avocat et homme politique appelle à la création d’un conseil d’Etat, et la mise en place d’un Gouvernement de « Salut Public» avec à sa tête un Premier Ministre de modération.     Me Jean Henry fait ses propositions en vue d’aider les acteurs politiques du pays à trouver une issue à la crise politico-électorale qui secoue le pays en ce moment. L’ex

différents types de pouvoir réglementaire accrédite la thèse selon laquelle le pouvoir exécutif va au de la de la simple exécution de la loi et le pouvoir de nomination va dans le même sens. La constitution reconnait un pouvoir de nomination au premier ministre. Il s’agit de l’article 21 alinéa 1 de la constitution et au président de la république. (Article 13) Ainsi étudié on se rend contre que la fonction administrative est fondamentalement exécutive. B) Les missions administratives Il s’agit ici

Conseil Constitutionnel / Les conseil de l’exécutif, etc. Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Le Conseil d’Etat trouve son origine dans le Conseil du Roi de l’Ancien Régime, qui exerçait déjà des tâches de consultations administratives et quelques fonctions contentieuses. Le Conseil d’Etat naît en l’an VIII (1799), dans les termes de l’article 52 de la Constitution de cette même année : « un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration

réunies dans les mains d’une même personne * Chef de l’Etat : incarne la nation et c’est lui qui peut parler au nom de la nation à l’étranger En général les chefs d’Etat sont des perso au dessus des partis politique qui ont des fonctions politiques mais peu de pouvoir d’action politique ; depuis le 18e siècle, les chefs d’Etat sont désignés de manière héréditaire. En Europe, il y a 7 royautés : R.U, Belgique, Pays Bas, Danemark, Suède, Luxembourg, Espagne ; les autres Etats ont des présidents

Commentaire de l’arrêt CE, 13 décembre 1889, CADOT. L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institua le Conseil d’État, celui-ci a surtout eu dans un premier temps un rôle consultatif mais aussi une compétence d’attribution strictement encadrée par la loi en matière de contentieux administratif. Cependant L’arrêt CADOT rendu par le conseil d’état le 13 décembre 1889 se consacre dans son principe à changer l’approche du contentieux administratif. En l’espèce cet arrêt intervient

Me Honoré-Emmanuel M’BIYE wa M’BIYE Homme politique Congolais de l’Opposition (RDC) Ancien Ministre à la Présidence de la RDC (1997-1999) À SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT DIRECTEUR DU CABINET DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE BRAZZAVILLE.- Concerne : urgence médicale.- Brazzaville, le 11 Février 2O11.- Excellence, Monsieur le Ministre d’Etat, L’urgence médicale m’engage à reprendre attache avec votre excellence par la présente communication

Chef d’état : François Hollande : Le chef de l'État (président) français est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il préside le Conseil des ministres,où sont nommées les grand fonctionnaire, il possède donc le pouvoir exécutifs, droit de graçe, nomme le 1er ministre, chef de la diplaumacie, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnel Élisabeth II : Reine du Royaume-Uni