Methodologie Du Commentaire Juridique

Méthodologie du cas pratique Comme le nom l’indique c’est un cas pratique, une consultation juridique dans laquelle on demande à un étudiant de se mette dans la peau d’un avocat, un professionnel du droit lors d’un cas concret. Lors de l’étude d’un cas pratique, il faut répondre aux questions que pose le client. Il y’a plusieurs sortes de cas pratique : ceux où il faut faire un plan, ceux qui soulève directement les problèmes à étudier par ex la cliente peut-elle intenter une action pour atteinte

visée(s) - Culture générale politique, économique et juridique internationale, européenne et française - Maîtrise des outils informatiques - Perfectionnement et maîtrise d'une ou de deux langues vivantes - Méthodologie de la recherche et de l'exploitation de la documentation - Aptitude au raisonnement - Connaissances juridiques fondamentales - Maîtrise du discours juridique écrit et oral (rédaction d'actes, note de synthèse, dissertation, commentaire d'arrêt, exposé, plaidoirie, résolution de cas pratiques

situations suivantes: - Réalisation d'une étude (commerciale, économique, financière, documentaire...) : le rapport présente les besoins et la situation initiale, la démarche et la réflexion du candidat ainsi que les techniques de gestion et la méthodologie nécessaires à la réalisation de cette étude. Les résultats de l'étude et leur mise en perspective seront ensuite développés. - Participation à la réalisation d'un événement, d'une opération (seul ou au sein d'une équipe): le mémoire d’activité

o 2.1 La méthodologie de la dissertation philosophique + 2.1.1 L'introduction et la problématique # 2.1.1.1 Exemple : "l'histoire nous appartient-elle?" + 2.1.2 L'élaboration du plan o 2.2 Indications méthodologiques concernant la dissertation juridique + 2.2.1 I- Préparation de la dissertation juridique au brouillon + 2.2.2 II- L'introduction de la dissertation juridique

Microsoft Word - Methodologie du commentaire d'arrêtMETHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET : Conseil : • Fluoter (les faits...) Faits : le requérant est né au Mexique, ou sa naissance à été enregistré, un enregistrement fait sous les règles mexicaine c'est à dire sous le nom de sa mère et de son père. Plus tard, le requérant fait transcrire son acte de naissance sur les registres de l’État français. Toute fois, l'officier d’État civil à garder le seul nom de son père et à mis le nom de sa mère

semestre Matière : Méthodologie Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N°2 – LE CAS PRATIIQUE EANCE N E CAS PRAT QUE SOMMAIIRE OMMA RE I. MODE DE RAISONNEMENT : LE SYLLOGISME JURIDIQUE ....................................................................................................3 A. 1. 2. B. 1. 2. THEORIE _________________________________________________________ 3 GENERALITES SUR LE SYLLOGISME ____________________________________ 3 ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SYLLOGISME JURIDIQUE _____________________

Fotolia/Luxpainter Description des tâches / conditions de travail Lors de la rédaction des contrats de mariage, des testaments, des règlements de succession, le notaire conseille les familles. Il doit pouvoir rendre accessible ses connaissances juridiques. Le notaire peut aussi gérer les affaires de ses clients, notamment le patrimoine familial, immobilier et mobilier. Il peut jouer un rôle de conseiller en placements financiers pour faire fructifier un patrimoine. Le notaire est tenu au secret professionnel

Analyser une décision de justice : méthodologie Une décision de justice est un texte juridique rédigé par un tribunal. Elle donne le résultat de l'action en justice, et explique ce résultat en analysant les arguments des uns et des autres. Le commentaire de ce type de texte est un exercice courant de l'épreuve d'éco-droit du bac. Il s'agit en général d'un arrêt de Cour de cassation. Ce type de texte peut s'analyser à l'aide d'une grille. Les éléments organisés dans la grille permettent ensuite

juge au problème de droit: - dispositif (1e instance: déboute/reçoit; condamné ou relaxé en crim/cours d’appel: confirme ou infirme/ cours de cass:casse/rejet) - motifs (aux motifs que… argument juridique) (casse, annule→ renvoie à une cour d’appel: même décision= assemblée plénière cour cass)Methodologie dissertation démonstration appuyé sur une synthèse: - pas de récitation de cours - éviter le hors sujet - éviter les fautes Étapes de la dissertation: Phase préparatoire: 1. compréhension du sujet

UFR/SJP Année académique 2011 – 2012 TRAVAUX DIRIGES DE TGO Groupe 55 Moniteur : Hermann SANON METHODOLOGIE DU CAS PRATIQUE ET DE L’ANALYSE D’ARRET BIBLIOGRAPHIE 1. Code civil burkinabé ; 2. DEFRENOIS-SOULEAU I., Je veux réussir mon Droit, Méthodes de travail et clés du succès, 4ème éd., Paris, Dalloz, 2001 ; 3. FRISON-ROCHE A. M., Droit des obligations, Paris, Dalloz, 1995 (Collection Droit privé – Travaux dirigés) ; 4. GOUBEAUX G. et BIRH Ph., Les épreuves