Methodologie Du Commentaire Juridique

Licence en droit - L2 Guide de l’étudiant 2013/2014 Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez de vous inscrire au Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris (CAVEJ) pour préparer la première année de Licence en droit. Il s’agit d’un diplôme national : le niveau des exigences en termes de connaissances et de méthode est identique à celui requis des étudiants qui suivent l’enseignement traditionnel. Ce sont d’ailleurs les mêmes enseignants qui interviennent dans l’enseignement

plus détaillée le service dans lequel le stage s’est déroulé. Historique 1.1. Historique Selon l'ancienneté de l'entreprise... 1.1.1. Le groupe 1.1.2. L'établissement 1.2. La structure actuelle 1.2.1. Structure économique Statut juridique : SA, SARL, SAS, EURL, Entreprise indépendante, … Capital : somme disponible pour investissement, périodes difficiles, … Chiffre d'affaires : somme d'argent facturée chaque année = une image de l'activité Nombre d'employés Productivité : Chiffre

TD introduction au droit Méthodologie 1) Analyse a ) Les faits b ) Pb de droit c Solution 2 ) Commentaire a ) Comprendre b ) expliquer c ) apprécie > 1 ) Faits - Matériels - Judiciaire > 2 ) Appel object illicite > 3 ) Moyens > 4 ) Pb dt / solution de droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ?

Méthodologie des exercices Année 2013-2014 Introduction au droit EIML 2 Trois exercices vous seront demandés au cours de cette année (et au DCG) - Situation pratique (ou cas pratique) (1) - Commentaire de document (2) - Question de cours (3) 1 – La situation pratique Des faits vont vous être soumis. Des questions relatives à ses faits vous seront ensuite posées. Vous devez trouver leurs solutions juridiques. Le but du cas pratique n’est pas de répondre à une question de cours même s’il nécessite

Travail préparatoire   Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. ■ En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose : – d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre ; – ensuite, et c’est un temps essentiel de votre commentaire, il vous faut identifier la question que l’arrêt que vous devez commenter a résolu. En outre, il vous faut détecter

L1S1 Méthodologie I. Fiche d'arrêt La fiche d'arrêt a un but descriptif, il se distingue du commentaire d'arrêt qui est une étude approfondie des décisions. A. Présentation de la fiche d'arrêt 1. Faits La fiche d'arrêt doit commencer par un exposé des faits de l'espèce, les faits ayant donnés lieu au litige. Cela consiste à le relater de façon claire et rigoureuse, dans l'ordre chronologique de leur déroulement. Il faut négliger les détails sans intérêt, et ne pas recopier

FORMATION EN DROIT Fonctions et carrière Plus les pays sont développés, plus les problèmes juridiques deviennent complexes. C'est dire combien les connaissances juridiques s'avèrent nécessaires aussi bien dans un contexte professionnel que dans son cadre de vie privée. Ceux qui maîtrisent le droit se sentent sûrs d'eux-mêmes et éprouvent dans toutes leurs actions une confiance en eux, propice au succès. Ce programme a donc pour vocation de présenter le Droit civil, le Droit commercial, le Droit

LE PRE-BARREAU Méthodologie de la dissertation La dissertation est un exercice difficile car chaque dissertation est différente. Il existe néanmoins des étapes récurrentes. Elle nécessite un travail préparatoire fouillé (A), l’élaboration d’un plan permettant d’articuler les idées de manière efficace et dynamique (B) et une rédaction soignée (C). A/ Le travail préparatoire Le travail préparatoire suppose une réflexion approfondie sur le sujet qui est soumis. À cet égard, deux étapes sont essentielles

méthodologie de l'explication de texte philosophique 1 éléments de méthodologie pour l'explication de texte philosophique Préliminaires : 1. Il s'agit de l'explication de texte philosophique : elle porte donc sur des concepts, idées et raisonnements, et avant tout sur un problème. Une explication ne saurait avoir de caractère philosophique si un problème précis n'a pas été repéré et discuté. En revanche, sont à exclure absolument les explications de type "littéraires" sur le "style",

............................41 CHAPITRE 6 : GLOSSAIRE, RÉFÉRENCES ET BASES JURIDIQUES ............................41 Glossaire ................................................................................................................................41 Références .............................................................................................................................41 Fondements juridiques..............................................................................