Methodologie Du Commentaire Juridique

La méthodologie du commentaire d’arrêt Le commentaire d’arrêt consiste à réaliser une lecture expliquée et critique d’un arrêt (ou d’un jugement). Pour bien comprendre les exigences de l’exercice, il faut en comprendre l’intérêt. L’Université doit former des juristes capables de comprendre les décisions rendues par les juridictions et capables de comprendre l’apport (ou de percevoir l’absence d’apport) d’une décision. Cette activité de lecture de décision et d’analyse de décision au regard

Séance n° 1 METHODOLOGIE A. Ouvrages - P. ANCEL, Travaux dirigés d’introduction au droit et au droit civil, Litec ; - P. COURBE et Ch. DIJON-GALLAIS, Guide des études de droit, Dalloz ; - I. DEFRENOIS-SOULEAU, Je veux réussir mon Droit, Armand-Colin ; - G. GOUBEAUX et Ph. BIHR, Les épreuves écrites de droit civil, LGDJ ; - G. VERMELLE et R. MENDEGRIS, Le commentaire d’arrêt en droit privé, Dalloz. B. Révision - Le commentaire d’arrêt - Le commentaire de texte législatif

METHODOLOGIE Citer de la JP dans tous les exercices ! DISSERTATION : Intro : Phrase d’accroche : citations, statistiques, actualité Définitions des termes du sujet Eléments historiques : cibler le sujet dans le temps Eléments de droit comparé Intérêt du sujet : pourquoi est-ce qu’on nous pose cette question Problématique sous forme de question, éviter le cumul de questions Annonce de plan rédigé Développement : Plan apparent ainsi que les sous parties Transitions Pas

défi juridique 4 1.4 Un défi organisationnel 4 2. Qui est concerné ? 4 PARTIE II. Les fonctions marketing face au phénomène des « Big Data » 4 Chapitre 1 : Intérêt du phénomène « Big Data » 4 1. Les apports 4 1.1 Importance du lien Marketing-DSI 4 1.2 Des moyens marketing de plus en plus inédits 4 1.2.1 Percevoir les tendances de marchés qui feront l’avenir 4 1.2.2 Analyser la marque et le ressenti sur les réseaux sociaux sur la base des commentaires 4

qui repose sur l’exposé d’une situation de fait et la recherche d’une solution imposée par la loi ou la jurisprudence au problème de droit posé. Rien à voir avec le commentaire d’arrêt et le commentaire d’article qui sont des exercices plus « théoriques ». Dans les grandes lignes, voici les étapes qu’il faut respecter pour la méthodologie du cas pratique: 1. Trouver et formuler le ou les problèmes de droit 2. Déterminer toutes les règles envisageables 3. Isoler la ou les règles applicables 4. Appliquer

* Le commentaire de texte : Texte du « Comité Balladur » : il fait des propositions pour réviser la Constitution. Passage qui concerne le référendum d'initiative populaire. La proposition qu'il font ici va être adoptée. Référendum d'initiative populaire = 1/5ième de Parlementaires demandent un référendum qui doivent soutenus par 1/10ième des électeurs inscrit que les listes électorales (le peuple). -1ière restriction : dans le temps : car sinon ça créerait de l'insécurité juridique et on

Méthodologie du commentaire d’arrêt But = être capable de lire et de comprendre une décision de justice. 1ère étape : Identifier l’arrêt/ comprendre le sens général Lire la décision, puis se demander : Quel le type de décision = arrêt, jugement ? Quelle juridiction a rendu la décision = 1ère instance, CA, Cour cassation Quelle chambre (s’il s’agit d’un arrêt de la Ccass.) = 1ère civ., ch. com., ch. crim., ass. plén.,… ? Quelle date? Souligner les mots de liaison qui permettent de comprendre

.............................................................................................. 3 Structure du mémoire ......................................................................................................................... 3 Méthodologie ...................................................................................................................................... 3 Eléments clés du cadre théorique ........................................................................

METHODOLOGIE 1- Examen de méthodologie dans la semaine du 3 novembre , 2 heures.-1ère semaine de décembre : galops d'essai 50% de la note finale.Le commentaire d'arrêt est de commenter la pertinence d'une décision de justice.SYSTEME JUDICIAIRE FRANCAIS : - l'ordre judiciaire- l'ordre administratif Dans toutes activités, on part toujours d'un cas ou d'une situation qui demande une solution juridique.1- rechercher les infos, l'état du droit lors du problème juridique2- analyser ce que l'on peut en

Méthodologie du commentaire d'arrêt : Introduction : L'accroche : C'est une phrase qui introduit le thème + référence identification de l'arret. Elle ne doit être ni trop large ni trop étroite :elle doit servir à introduire que cet arrêt. Astuces :situe très précisément l'arrêt,références de l'arrêt ( préciser si c'est l'assemblée pléniaire, avec l'intéret de l'arrêt ) .Les deux erreurs les plus importantes sont la paraphrase, donner les définitions des concepts ( il faut pas les définir