Methodologie Du Commentaire Juridique

sur la plateforme, tout en faisant l’objet d’une correction par les chargés de travaux dirigés, ne seront toutefois pas notées. Cette première séance, en quelque sorte inaugurale, avait pour seule ambition de vous faire appréhender la méthodologie du commentaire de texte. Une attention particulière sera apportée à l’introduction, dont vous trouverez un exemple entièrement rédigé sur le texte qui était soumis à votre réflexion. Il est évident que, comme juristes en cours de formation, vous ne

SEANCE N° 1 : METHODOLOGIE I. LA FICHE D'ARRET Une fiche d’arrêt est le condensé d’une décision de justice Une fiche d'arrêt se compose de cinq rubriques : 1.°Les faits : Citer les faits essentiels à la compréhension de la décision et dans l'ordre chronologique de leur déroulement. 2° La procédure : Indiquer la procédure juridique qui a été suivie de la juridiction du fond (si possible) à la juridiction d’appel, en précisant pour chaque degré de juridiction l’identité du demandeur, la

METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE INTRODUCTION Ne négligez pas l’introduction : une introduction bien construite donne une première impression du devoir et vous permet d’éviter les hors sujets.  L’accroche L’accroche doit être en lien avec le sujet. Si vous ne parvenez pas à trouver une accroche pertinente, abstenez-vous. Votre culture générale et les positions doctrinales, articles de journaux etc.… vous serviront ici. Exemples d’accroche : l’actualité jurisprudentielle, politique, législative

11/02/2014 ‫المملكة المغربية‬ ‫وزارة التعليم العالي‬ ‫وتكوين األطر والبحث العلمي‬ Royaume du Maroc Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche S cientifique et de la Formation des Cadres Filières Licences Domaine des Sciences Juridiques Economiques Sociales et de Gestion Cycle Licence Domaine des SJES&Gestion 2 11/02/2014 Filière Licence des études fondamentales « Sciences Economiques et Gestion » 1. Parcours : Economie 2. Parcours : Gestion 3. Parcours : Economie

interprétative – circulaire réglementaire (1). 4 - C.E., Sect., 18 décembre 2002, Mme Joëlle X… : critère de la distinction circulaire interprétative – circulaire réglementaire (2). 5 - C.E., Sect., 11 décembre 1970, Crédit foncier de France : régime juridique des directives. Remarques : 1 - Cette liste n'est pas exhaustive. Il s'agit d'un minimum vital destiné à faciliter les révisions. 2 - Renoncez à l'espoir d'obtenir la moyenne si vous vous présentez à l'examen sans avoir en tête cette liste –

exercices soi-même : Ne pas recopier les solutions toutes faites Accepter les conseils et faire confiance à vos enseignants Faire une fiche d’arrêt pour chaque décision proposée Ecouter et participer en TD Un mot sur le fascicule méthodologie  Les éléments non repris en TD mais dans le fascicule sont à comprendre et connaître, car :  Précieux pour l’organisation du travail  Important pour la compréhension des documents Ce fascicule vous servira pendant toute l’année universitaire

DROIT CONSTITUTIONNEL (TD) Dissertation : Introduction, méthodologie : 6/7 pages. Introduction : l’accroche (citation de doctrine ou un élément d’actualité constitutionnel), définition du terme du sujet (technique et juridique), délimitation du sujet (espace, temps et matière, ce que l’on traite et ce que l’on ne traite pas), l’intérêt du sujet (intérêt historique, intérêt pratique, intérêt théorique, résultat de la démonstration), justification de plan (annoncé le plan I………, II………) 2 parties

Méthodologie du commentaire d’article Étape 1 : L’introduction (20 à 25 mn) L’introduction doit représenter environ un tiers de votre devoir et être soigneusement préparée sur votre feuille de brouillon. Elle doit nécessairement comporter les éléments suivants : Présentation du thème abordé par l’article. Citez intégralement l’article s’il est court, rappelez-en la substance s’il est trop long. Rattachez-le au thème de votre cours qu’il aborde. Date et auteur de l’article, valeur normative

Méthodologie du commentaire d’arrêt en droit Auteur : Boris Barraud (Université d’Aix-Marseille) Certainement le commentaire d’arrêt compte-t-il parmi les exercices les plus difficiles des Facultés de droit, spécialement en droit public. En effet, il est commandé par une méthodologie excessivement rigoureuse, ne laissant que peu de place — à l’inverse de la dissertation — à la « liberté d’expression ». Cependant, la contrepartie à cette dictature de la méthode est qu’une bonne maîtrise de cette

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