user icon

Impact de la réforme de l’impôt des sociétés sur l’intérêt des projets de passage

1514 mots 7 pages
Montre plus
Séminaire d'accompagnement au mémoireAnnée scolaire 2021-2022
Séminaire d'accompagnement au mémoire
Impact de la réforme de l’impôt des sociétés sur l’attractivité des projets de passage en société d’une activité professionnelle d’indépendant Réalisé par : HIDAN Nawal
Professeurs : Julie Hermans & Gordy Pleyers
Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé) 1 Table des matières
Introduction ............................................................................................................................................. …afficher plus de contenu…

Ayant réalisé un bachelier en comptabilité et étant employé au sein d’une fiduciaire, l’actualité fiscal est un domaine qui m’attire beaucoup, et plus particulièrement l’actualité se rapportant à la réforme de l’impôt des sociétés. C’est pour cela que j’ai décidé de réaliser mon mémoire sur ce domaine et de présenter dans ce rapport ma problématique liée à ce sujet.
Depuis l’approbation du nouveau Code des sociétés et des associations du 25 décembre 2017, toutes personnes ayant fondées une société à partir du 1ier mai 2019 a du automatiquement être soumise …afficher plus de contenu…

La problématique que je traiterai lors mon mémoire consistera à dégager l’avantage actuel qu’aurait un indépendant qui exerce une activité professionnelle à passer en société, en tenant compte des modifications apportées en la matière par la réforme de l’impôt des sociétés du 25 décembre 2017.
L’objectif de ce mémoire sera donc de savoir s’il est toujours attractif ou pas pour un indépendant de passer en société depuis cette réforme et de mettre en évidence toutes les mesures compensatoires qui rendraient ce passage moins attrayant, attractif.
3

Présentation du design de recherche
Question de

en relation

  • Rapport de stage bac pro ga
    773 mots | 4 pages

    quelle mesure je pourrais travailler dans mon futur parcours professionnel. Mon stage au département comptabilité a consisté essentiellement à étudier la finance dans une entreprise du secteur économique secondaire. Mon maître de stage étant au poste de comptable, j’ai pu apprendre dans d’excellentes conditions, elle me faisait faire divers travaux comme les factures, les RFA (remise de fin d’année, les ouvertures de compte, les rapprochements bancaires,…). L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affecté.….

    montre plus
  • Conseil d’État, 30 mai 2012, Mobiclub
    2808 mots | 12 pages

    Afin de financer l’achat et la pose de logos et d’enseignes lumineuses, la SA a versé des contributions financières à certaines des entreprises adhérentes. La SA a ensuite déduit de ses résultats imposables à l’impôt sur les sociétés, en tant que charge d’exploitation, le montant des contributions accordées au titre des trois années d’exercice. Par la suite, l’administration fiscale a procédé à la réintégration dans les bénéfices de la SA des contributions déduites au motif qu’elles avaient pour contrepartie l’accroissement de la valeur de la marque, laquelle constituait un élément de l’actif immobilisé qui ne pouvait donner lieu à une déduction immédiate. La société fait alors une demande devant le Tribunal administratif de Paris afin d’obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les société et contribution de 10% à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des trois années d’exercice. En première instance, le Tribunal administratif d’appel rejette la demande de la SA qui interjette alors appel.….

    montre plus
  • rapport de stage AUDINORD
    3958 mots | 16 pages

    A la fin de ma période de stage, je suis très heureux de pouvoir exprimer mes sincères remerciements M. Le Directeur et l’ensemble du personnel du cabinet AUDINORD qui m’a si bien accueilli et facilité la tâche en me permettant l’accès à tous les documents et outils de travail dont j’avais besoin pour la réalisation de ce rapport. SOMMAIRE Introduction I- Présentation du fiduciaire 1.….

    montre plus
  • Implantation au royaume uni
    1149 mots | 5 pages

    I. Cadre théorique Les observations qui suivent ne concernent que l’imposition des sociétés de capitaux. Nous ne faisons également qu’évoquer les questions de fiscalité personnelle qui exigeraient des commentaires approfondis. La convention fiscale Franco Britannique du 19 juin 2008 comme les précédentes et comme quasiment toutes les conventions fiscales prévoit que les bénéfices des entreprises sont imposables dans l’Etat dans lequel elles disposent d’un « établissement stable » (article 7.1).….

    montre plus
  • l'activté économique bac pro 2
    699 mots | 3 pages

    Elle permet, par sa précision et sa fiabilité, de mieux gérer. C'est aussi une obligation fiscale. Elle sert de preuve, vis-à-vis des tiers, des agissements de l'organisme. L'entreprise est amenée à s'organiser pour sa tenue de comptabilité. Le plus souvent elle collabore avec un comptable privé extérieur.….

    montre plus
  • Loi de finance 2013 au maroc
    3243 mots | 13 pages

    Elle comprend : un tableau de financement montrant la manière dont l’État finance son activité au cours de l’année, un compte de résultat, le bilan de l’État et une évaluation de ses engagements hors bilan. Elle s’accompagne de nombreuses annexes, notamment des rapports annuels de performance qui précisent, par programme (unité de répartition des crédits), les….

    montre plus
  • Besse et pourquier
    351 mots | 2 pages

    Pastrana Castro,Hugo 2010-2-F 1.Selon Besse et Porquier dans le point no.4 du chapitre 2, 'l'Article francais et ses descriptions, pourquoi parlent-ils d'un seul article en francais? Qu'est-ce que vous pouvez apporter avec une vision critique? Parce qu’autrefois c’est-à-dire au XVIII siècle on a cru qu’en français,il n’y avait qu’un seul article le,la,l’, et les et que les noms français n’acceptaient aucun changement dans sa structure et que les articles n’offraient pas d’indication précise sur leur rôle dans la phrase puisque l’article ne fait que considérer le nom qu’il précède d’un point de vue différent; autrement dit les noms pouvaient être utilisés avec un seul article que ce soit féminin, masculin, singulier ou pluriel bref que sans article le nom serait trop vague, sans personnalité, voire imprécis.….

    montre plus
  • Statut auto-entrepreneur
    1237 mots | 5 pages

    d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Vous pourrez également opérer cette déclaration par Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr Mais si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires au cours du mois ou du trimestre, vous n'aurez pas de déclaration à faire ! 6 Quelles sont mes obligations fiscales ? En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez obligatoirement soumis….

    montre plus
  • Arrêt 20 décembre 2009
    824 mots | 4 pages

    De plus elle se fonde sur la combinaison de deux documents administratives concernant l'imposition en matière de taxe professionnelle et la possibilité d'inscrire certains éléments de l'actif en tant que charge déductibles. L'interprétation de la documentation fiscale est elle soumise des conditions permettant de s'en prévaloir ? Le Conseil d'Etat a rejetté la demande d'annulation de la société car les deux documents dont la société se prévaut ne comportent aucune interprétation formelle et que l'association des documents ne fait pas en l'espèce office d'une….

    montre plus
  • Les chaînes volontaires
    749 mots | 3 pages

    Les chaînes volontaires Les étoiles Groupements d’hôtels indépendants désireux d’affirmer une identité. o 1ère chaîne volontaire de restaurateurs hôteliers indépendants en Europe o Plus de 2800 établissements. o Nationalité française Valeurs : tradition, convivialité et qualité. o Classement hôtels , , ou Logis d’Exception o Classement Restauration , , , http://www.logishotels.com En 2008, Châteaux & Hôtels de France change de logo et se nomme dorénavant Châteaux et Hôtels Collection (groupe Alain Ducasse). Le « heaume » est remplacé par une « rosace » plus contemporaine qui réussit habilement à concilier les racines de la marque et son avenir.….

    montre plus
  • Fiscalite
    2523 mots | 11 pages

    Actuèllement on peut considérer le fiduciaire comme une entreprise de service car il permet d’assiter les contribuables à s’acquitter de ses obligations fiscales et sociales, de fournir des recommandations nécessaires à améliorer la situation financière de leurs clientèles. Au cours de ce stage j’ai eu l’occasion de mettre en œuvre mes connaissances théoriques,de s’approcher du côté réel de la comptabilité des entreprises marocaines, d’être en contacte avec la vie profissionnelle d’améliorer mes compétences et d’acquérir finalement de l’expérience profissionnelle. Ce présent rapport sera présenté comme suit :une première partie traitera le côté présentation de fiduciaire et les services offerts par le cabinet,la dousième partie sera constaté à nos travaux effèctuées. 5 ISTA Ain Aouda Rapport de stage de fin formation….

    montre plus
  • Fiduciaire
    736 mots | 3 pages

    Depuis sa mise en application en Avril 1986, la TVA a montré ses vertus et a rencontré des difficultés pratiques sur le terrain. Il apparaît que c'est une taxe difficile à gérer et qui nécessite un degré avancé d'intégration économique et une parfaite organisation de l'entreprise. En dépit de multiples difficultés rencontrées notamment par les entreprises dans la gestion de cette taxe, la TVA semble aujourd'hui parfaitement adaptée à la réalité socio-économique marocaine. Identification du déclarant Périodicité * Déclaration mensuelle si le chiffre d'affaire par an est supérieur à 500 000 euros * Déclaration trimestrielle si le chiffre d'affaire par an est inférieur à 500 000 et si il y a le paiement d'un acompte (1/3 taxe due le trimestre précédent) au plus tard le 20ème jour des 2ème et 3ème mois des trimestres civils.….

    montre plus
  • Sans nom 2
    2220 mots | 9 pages

    Il a un passé difficile : un père absent, une mère ambivalente, psychotique. Il vit entre les foyers et les familles d’accueil depuis tout jeune et est déscolarisé depuis l’année passée. C'est un garçon connu du service depuis des années pour des passages à l'acte (agressivité, mise en danger). Il est dans l'unité depuis deux semaines, suite à l'agression d'une éducatrice de son foyer. S ne supporte pas la frustration, qui lui déclenche de la colère incontrôlable.….

    montre plus
  • lieux de mémoire
    1581 mots | 7 pages

    La trame de toutes les mémoires serrerait et élargirait ses mailles selon les contingences, mais toujours devrait contenir et articuler les souvenirs des individus. La mémoire collective serait l’expérience culturelle fondamentale à travers laquelle la société vit le temps ; chaque individu emprunterait à ce flux culturel continu la substance de son être social. La mémoire serait la présence du passé, tel que l’organisme collectif l’a conservé et réinventé et non, selon les termes bergsoniens, le mouvement intégral du passé ou mieux son avancement. Pour Halbwachs, l’espace social donne des lieux au devenir, le focalise dans la conscience d’un vécu commun et d’une appartenance collective : « C’est l’image seule de l’espace qui, en raison de sa stabilité, nous donne l’illusion de ne point changer à travers le temps ; mais c’est bien ainsi qu’on peut définir la mémoire ; et l’espace seul est assez stable pour pouvoir durer sans vieillir ni perdre aucune de….

    montre plus
  • L'art
    1423 mots | 6 pages

    « Il n'est point de serpent ni de monstres odieux Qui, par l'art imité, ne puisse plaire aux yeux » Boileau Art poétique chant III. Vous commenterez ce jugement sur l'objet et la fonction de l'art en vous appuyant sur des exemples précis tirés de la littérature et de la peinture.….

    montre plus