Memoire Sur La Consignation Maritime

universitaire suivi à L’ISIAM, couronné par l’élaboration de ce mémoire de fin de cycle, mémoire qui nous a demandé courage, patience, endurance et surtout réflexion, nous tenons à adresser nos sincères remerciements à : Monsieur Mohamed NABOUK, notre encadreur, qui grâce à ses connaissances en contrôle interne et à l’assistance particulière dont il nous a fait bénéficier, nous a permis d’être rigoureux et méthodiques dans la réalisation de ce mémoire. Monsieur Aziz BOUSLIKHANE, Directeur général de

Approche d’audit des provisions techniques des compagnies d’assurance Mémoire de fin d’étude présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE Réalisé par :khadija taziEncadré par : Mr. EL KHALIFA Mohamed 1 Approche d’audit des provisions techniques des compagnies d’assurance Dédicaces Je dédie ce travail à mes très chers parents qui m’ont soutenu durant toutes mes années d’études, à mes chers frères, à ma famille et à toutes mes amies. 2 Approche d’audit des

AVERTISSEMENT L’Université de Yaoundé II n’approuve, ni ne désapprouve les opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. Dédicace A ma regrettée grand-mère KAMDOM THERESE, ma profonde estime; Repose en paix. A mon défunt père WABO JEAN MICHEL. A ma mère Mme Veuve KAMGA MARIE NICOLE, pour tous les sacrifices consentis pour mon éducation. A mes frères et sœurs cadets DIANA, LILIANE, BICHETTE, BILLY, PATRICK ROMEO et BEL ANGE. REMERCIEMENTS

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES THEME : LA PRATIQUE D’AUDIT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS AU MAROC : CONCEPTS ET REALITES, CAS DE LA CDG FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION REALISE PAR : • • ENCADRE PAR : TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA

ENCADRE PAR : Dr. RAOUF BENBRAHIM (CHEF DE LA DIVISION D'AUDIT ET D'INSPECTION DE LA DIRECTION DES DOMAINES) OPTION : AUDIT ET CONTROLE DE GESTION, 6ième PROMOTION FILIERE : ECONOMIE, FINANCES ET AUDIT MÉMOIRE DE FIN D’ETUDES ENA, CYCLE DE FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE Mémoire de Fin d’Études, ENA de Rabat, CFGA. Audit Et Contrôle De Gestion – Promo 6 TEMBELY Modibo Et HAROUNE Hachim Adam 3 REMERCIEMENTS Après vingt huit (28) mois de formation académique entachée de travaux de

soient; Im pr im - à des opérations d'entrepôt ou de gestion de magasins généraux; __________ (1) Jort n° 59 du 27 novembre au 1 décembre 1959. 7 - au transport terrestre, maritime et aérien des biens et des personnes; Tu ni sie nn e - à des opérations d'assurance terrestre, maritime et aérienne, quelles qu'en soient les modalités; - à des opérations de change, de banque ou de bourse; - à des opérations de commission, de courtage; - à l'exploitation d'agences d'affaires;

question de l’application de l’art 136 CPP question qui a longtemps divisé la doctrine et a trouvé sa solution dans l’arrêt 03056 A « préfet de police de Paris contre TGI de Paris, 1997, TC ». Dans cette affaire le préfet avait pris une décision de consignation de deux ressortissant marocains à bord d’un navire leur interdisant de débarquer sur le sol français. Leurs avaient saisi le TGI considérant que le préfet avait commis une voie de fait et que selon l’art 136 CPP, les tribunaux judiciaires sont

figurer le nom de tous les associés ou actionnaires sur tous les actes de procédure à partir du moment où l’on admet que le droit litigieux appartient au groupe lui-même en tant que personne morale. Enfin, pour certains usages comme en matière maritime, le capitaine du navire plaide en son nom pour le compte de l’armateur sans qu’il ait besoin de faire figurer le nom de ce dernier dans l’acte de procédure. La sanction de la règle « nul ne plaide par Procureur », c’est la nullité de l’acte. S’agissant

CNRS, rapporteur M. Serge Thibault, Professeur Université de Tours, rapporteur Nardo Vicente, Professeur, Université Aix Marseille III L’Institut d’Aménagement Régional n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. 2 REMERCIEMENTS Je remercie tout spécialement toutes les personnes rencontrées au sein des services environnement et techniques des municipalités, des entreprises privées,