Memoire Sur Brasseries De Maroc

qui n’appartient à aucun autre souverain et qui est soit exempt de toute population, soit habité par des populations qui ne sont pas socialement et politiquement organisées. Dans l’affaire du Sahara occidental, ce territoire était disputé par le Maroc et l’Espagne. La CIJ a été saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies de la question de savoir s’il y avait un territoire sans maitre que l’Espagne a pu acquérir par simple occupation. Le Sahara occidental ne peut pas être considéré comme territoire