Memoire Sanction éducative

BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013

possède a besoin de se lever, de bouger, de toucher et de prendre les choses dans ses mains.  5. L’intelligence verbo-linguistique On la reconnaît par l’amour du langage et de la parole. Celui ou celle qui la possède parle constamment, a une bonne mémoire des dates et des noms, aime raconter des histoires, aime écouter des histoires, aime la diversité des voix et se rappelle des histoires drôles.  6. L’intelligence intra personnelle On la reconnaît par l’amour de la solitude. Celui ou celle qui

par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d’orientation : 1)

des maîtres. Le programme était constitué de cinq volets explorés par cinq équipes de recherche. Le volet I, sous la responsabilité de Christiane Gohier (Université du Québec à Montréal)2, portait sur L’identité professionnelle et l’intervention éducative en formation des maîtres ; le deuxième volet, sous la responsabilité de Richard Pallascio (Université du Québec à Montréal) et Pierre Angenot (Université du Québec à Trois-Rivières)3, avait 1. Ce programme de recherche a été subventionné pendant

d'exécution, contrôle les quantités, vérifie les décomptes. Réception provisionnement et puis définitivement de ces projets. 5-6 SERVICE DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Il s'occupe de l'entretien et de contrôle des constructions éducatives et de tout l'équipement de ces constructions, il est formé de plusieurs bureaux: a-Bureau de fonctionnement et d'entretien: Ce bureau se charge de distribuer le matériel fongible (craie, encre, papier, papier carbone, stencils

résultante de la volonté de protéger le mineur de son incapacité. Comme autres sources législatives intervient le code pénal de juillet 1981, notamment en ses articles 355 à 378. Le code pénal dans ses dispositions apporte des esquisses de sanctions pour les utilisateurs de main d’œuvre infantile, notamment en ce qui concerne la traite des enfants et leur utilisation à des fins pornographiques. En sus la loi ivoirienne du 22 Juillet 1988 sur les stupéfiants s’illustre en matière

criminelle, pendant la durée de sa peine. Le « devoir conjugal » permet au mari d’user de violences avec certaines limites, sans risque pour lui ; il peut aussi se montrer infidèle sans autre pénalité qu’une amende. En revanche, l’inverse est lourdement sanctionné, puisque la peine peut aller de trois mois à deux ans de prison. Le mari a tous les pouvoirs en ce qui concerne les biens communs et il administre ceux de son épouse. Cette situation a donc entraînée les mouvements féministes: Les premières revendications:

qu'avant toute décision prononçant » une sanction « à l'encontre d'un mineur pénalement responsable (...), doivent être réalisées les investigations nécessaires pour avoir une connaissance suffisante de sa personnalité et de sa situation sociale et familiale et assurer la cohérence des décisions pénales dont il fait l'objet ». Est donc consacré nettement le double principe de la nécessaire connaissance de la personnalité du mineur et de la cohérence de la sanction. o On avait remarqué qu'un mineur concerné

prison Remerciements La réalisation de ce mémoire n’aurait pas été possible sans le concours de certaines personnes que je tiens à remercier sincèrement : Monsieur Bernard Lamizet, pour ses conseils avisés qui furent une aide précieuse tout au long de l’année et pour la rapidité à laquelle il répondait aux e-mails. Madame Isabelle Hare, pour m’avoir aiguillé sur des pistes d’entretien intéressantes et accepté d’être la deuxième correctrice de mon mémoire Monsieur Emmanuel Auvergne, attaché culturel

La sanction du défaut de qualité est que l’action ne sera pas recevable (il s’agit d’une fin de non recevoir). La sanction du défaut de pouvoir est que l’acte accompli est nul ( nullité pour vice de forme). Pour la capacité, elle s’apprécie chez le demandeur et le défendeur et c’est logique de dire que les parties au procès doivent, être vivantes avant la délivrance de l’assignation. Pour les mineurs, majeurs sous protection, ils doivent être forcement représentés. Enfin, la sanction du défaut