Memoire Retraite

invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles • la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité • la vieillesse : minimum vieillesse, pension de retraite et pension de réversion • le logement : allocations de logement • l'emploi : indemnisation du chômage et dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelle • la pauvreté et l'exclusion sociale : prestations sociales en faveur des personnes

Quel que soit le montant des primes verser et du capital au décès, e prélèvement de 20 % prevu par l’article 990 i , n’est pas appliquer quand e benficiaire est : - le conjoinnt survivant - le partenaire lié au défunt par un pacs . - le frere ou la sœur du celibataire veuf, divorcer ou separer de corps,A la double decision qu’il doit au moment de la succession etre ager de plus de 50 ans ou atteint d’infirmité le mettant ds l’impossibilité de travailler et qu’il a été constament domicilier avec

file:///E|/SAUVEGARDES/DOCUMENTS/loi%20handicap.txt La nouvelle loi n° 2005-102 du 11/02/2005, J.O. du 12/02/05 "Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " http://www.legifrance.gouv.fr/ WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0300217L) modifie profondément les droits des personnes handicapées basée sur l'ancienne loi du 30/06/1975. Dans cette rubrique nous vous indiquerons brièvement les nouvelles dispositions au fur et à mesure de la publication

mariée pour les prestations de nature de l’assurance maladie et maternité. L’arrêt du conseil d’état du 18 juin 2010, il n’y a pas de pension de réversion du défunt en faveur du concubin survivant, une pension de réversion est le droit à la pension de retraite de la personne décédé, cela est surtout sévère en l’espèce puisque l’homme marié une première fois et divorcé, vivait depuis 25 ans en concubinage et meurt à deux mois du mariage.

par l'état ont joué un rôle d'amortisseurspour les ménages modestes. 2. Evolution en niveau et en taux de croissance des niveaux de vie en moyenne : 3. Evolution en niveau et en taux de croissance des niveaux de vie des actifs et des retraités : III- L’importance de la redistribution : La redistribution a pour rôle de réduire les inégalités des revenus disponibles, principalement par la protection sociale, puis par l'offre de services publics, et de manière plus faible par la

Vous et/ou votre conjoint ou concubin ou partenaire l’allocation de solidarité aux personnes âgées aux conditions suivantes : PACS avez droit à être retraité(e) du régime général de la sécurité sociale ou ouvrir droit à la majoration pour conjoint(e) à charge du régime général de la sécurité sociale, à noter : - la retraite progressive ne permet pas de bénéficier de cette allocation, - le concubin ou le partenaire PACS doit déposer pour lui-même, s’il le souhaite, une demande d’allocation

EXAMEN I.P.P. 29-01-2013 Définition des frais réels ? Les frais ou charges professionnels sont ceux engendrés par l’activité professionnelle. Les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les titulaires de professions libérales peuvent déterminer forfaitairement le montant de leurs frais professionnels tandis que les commerçants sont obligés de prouver leurs frais réels. Pour qu’ils puissent être déduits du bénéfice brut comme frais professionnels, trois conditions doivent être remplies :

situations sociales particulières. Ces prestations sociales peuvent être classées en cinq catégories (entre parenthèses, les organismes payeurs) : - les prestations familiales (les Caisses d'allocations familiales) - les pensions de retraite (les Caisses de retraite) - les remboursements de médicaments et les indemnités journalières (les Caisses primaires d'assurance maladie) -les indemnités chômage (les ASSEDIC) -les aides sociales (les collectivités locales et les organismes sociaux)

baby-boom, née après la 2nde guerre mondiale, commence à prendre leur retraite, entraînant un déséquilibre encore plus profond. En effet, cela entraîne de nombreuses implications. Le vieillissement d’une société engendre une augmentation du nombre de retraités ainsi qu’une baisse de la population active. Cela est néfaste économiquement dans la mesure où il pourrait ne pas avoir assez d’argent pour payer les pensions de retraite (les cotisations servant aux pensions sont prélevées des salaires).

patronales ou salariales, il faut qu’elles soient renseignées sur la fiche de paie aussi bien dans leurs natures que dans leurs montants. Il s’agit de : * La sécurité sociale * Le chômage * La retraite complémentaire * Les cotisations aux régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Il n’est pas obligatoire de les faire apparaître sur toutes les fiches de paie, mais elles doivent être portées à la connaissance du salarié régulièrement. Autres