Memoire Protection Sociale

collective ? Quelle méthode l'employeur doit-il choisir ? Argumentez. 2/ Quel est le rôle de la DUP ? Du délégué syndical ? 3/ Quels sont les obligations de l’employeur à l'égard des salariés ? 4/ Quels seront les conséquences fiscales et sociales de vos choix ? 5/ Comment l'employeur peut-il modifier les garanties ? 6/ Le nouvel embauché a-t-il l'obligation d'adhérer au régime de prévoyance ? Réponses Réponse 1/ En droit, la mise en place d'une prévoyance collective dans une

communément appelé travail au noir, est une réalité quotidienne dans notre pays. Cette fraude sociale a des conséquences néfastes tant pour le marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit d'importantes pertes de rentrées fiscales et sociales. Risques pour les travailleurs Les travailleurs au noir courent de graves dangers. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail, de maladie ou de pension) et sont généralement

La fracture générationnelle Cette semaine, notre journal hebdomadaire traite d’un sujet délicat « la fracture générationnelle » en d’autres mots c’est l’écart social qui existe entre la génération précédente et la jeunesse d’aujourd’hui, une jeunesse qui a toujours pu compter sur ses ainés jusque il n’y a pas encore si longtemps. Une tendance qui commence a s’inverser, notre avenir n’est plus assurer que par nos convictions et nos motivations personnelles et non plus par le soutient de nos

but 1er est de protéger les salariés. Sa création est récente car les 1 ères lois sociales sont apparues qu’au cours de la 2ème partie du XIXème siècle. Sous l’ancien régime : corporations. Révolution française : abolition de ces corporations et libéralisme qui a permis l’essor de la révolution industrielle. Cette situation a permis de se pencher sur la question sociale. 22 mars 1841 : vote de la 1ère loi sociale. Elle vise à interdire le travail des enfants de moins de 8 ans. Pour les enfants

personnes. I. La Protection Sociale La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective. La Sécurité Sociale est un organisme parapublic avec une mission de service public. Les Caisses de Sécurité Sociale sont indépendantes par rapport à l’État et de statuts différents aux niveaux national et local. Le déficit de la Sécurité sociale en France est le déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Ce déficit induit un

prix, le crédit, la publicité, l'intervention économique de l'État (en matière de politique fiscale, de politique des revenus, de politique des crédits,…). - les facteurs sociaux : la composition et la taille de la famille, l'âge et le sexe, l'intervention de l'État en matière sociale (politique familiale, protection sociale, retraite,

Institutions et acteurs de l’action sociale – l’Etat Le concept d’état L’état désigne la personne morale de droit public, qui représente une collectivité. Pour qu’un état existe il doit regrouper un territoire, une nation et un pouvoir politique I- Le territoire L’état correspond aux frontières géographiques qui délimitent géographiquement un état. Tout l’espace qui est à l’intérieur des frontières d’un état relève de son autorité. Cet espace comprend également les territoires terrestres, maritimes

recherche du progrès économique et social. Si cette notion est parfois employée de façon restrictive pour désigner le seul système de protection sociale, son inspiration théorique est keynésienne et elle associe en fait le progrès social au dynamisme du système économique : la recherche du plein-emploi et les systèmes de protection sociale et d’éducation participent au soutien de la demande et à l’entretien du capital humain tout en répondant à des besoins sociaux. L'expression aurait été utilisée

LEXIQUE : SOCIAL A_______________ Affiliation : inscription d’une personne ou d’un salarié auprès d’un organisme de la Sécurité sociale Aide sociale : intervention publique fondée sur l’assistance. Assujettissement : obligation faite à une personne de s’affilier à l’un des régimes de la Sécurité sociale, en fonction de son statut (salarié, profession libérale, travailleur agricole, etc.) et de son activité. Assurance complémentaire : système de protection visant à compléter les prestations sociales

Système de protection sociale En France, la Sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. A) Définition La protection sociale est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de la vie (chômage, la vieillesse, maladie …) Elle repose sur le principe de la solidarité. Elle a des objectifs matériels (permettre aux individus de compenser leur perte de salaire) et des objectifs