Memoire Protection Sociale

LA PROTECTION SOCIALE, UNE SYSTEME POUR TOUS. 1. La Protection Sociale, c’est quoi ? ̴ Définition – La protection sociale est une prévoyance collective pour gérer différents risques organisé la solidarité. ̴ Historique – 1830 ; 1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance. 1898 ; 1839 : un système d’assurances sociales. 1945 ; 1946 : la mise en place d’une Sécurité Sociale. ̴ Valeurs – « La sécurité sociale est

(versement de prestations sociales) des ménages les plus riches vers ceux les plus modestes (document 1). Le système de protection sociale français, qui s'inscrit dans une logique à la fois d'assistance et d'assurance, permet de protéger les individus contre des risques sociaux : par exemple, le système de retraite par répartition contribue à la réduction des inégalités économiques parmi les retraités.  Les pouvoirs publics luttent également contre les inégalités sociales en produisant des services

rgionaux. - les cotisations sociales perues par les organismes de protection sociale assurance maladie, assurance retraite de base 65 ans, allocation familiale Scurit sociale Ple emploi est galement un organisme de protection sociale trouver un travail aux demandeurs et leur verser leur rmunration. Il y a galement la caisse de retraite complmentaire pension qui compltera la retraite de base. En 2014, les prlvements obligatoires sont faits - 54 par les organismes sociaux - 33 par lEtat - 13

de mettre à la disposition des enfants un environnement psychologique, éducatif et affectif complémentaire de celui qu’ils peuvent trouver dans leur propre entourage. Les centres d'accueil familial spécialisé veillent à ce que le suivi médical et social de l'enfant ou de l'adolescent soit convenablement assuré ainsi que sa scolarité. Cette structure permet un soutien à la parentalité. Les CESF travaillent d'ailleurs sur ce point avec les parents et les enfants. → Etablissement d'accueil mère enfant

Charte relative à la DSN Vous avez choisi de vous acquitter de vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale vous accompagnent dans cette démarche. Ce document présente les modalités d’utilisation de la DSN dans sa phase de lancement, les engagements souscrits en adhérant, et les services dont vous bénéficiez en retour. SOMMAIRE Qu’est-ce que la DSN ? ……………………………………………………… 4 Qui peut opter pour la

Les 70 ans de la sécurité sociale : La sécurité sociale est un système public, assurant des ressources dans un espace financier pour accéder au besoins essentiels comme l'éducation , l'hygiène , la nourriture , l'eau à certains citoyens en fonction de leurs états de pauvreté. Elle à été créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale soit le 4 Octobre 1945 , pour fondé “ un ordre social nouveau “. La Sécurité sociale est essentielle pour notre société , même si elle doit s'améliorer sans cesse

par le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Sa mise en œuvre requiert l’accès de tous aux soins préventifs et curatifs. L’Etat doit y pourvoir à travers une politique publique solidaire permettant même à ceux dont les moyens sont modestes de préserver le meilleur état de santé possible. A cette fin ; la sécurité sociale constitue un cade institutionnel essentiel. La Convention 102 de l’OIT sur la sécurité sociale (1952), donne aux prestations afférentes à la santé une

mêmes droits que le citoyen de sang. Néanmoins, ce dernier sera désormais en droit de réclamer ce droit en tant que citoyens devant les tribunaux. Les plus grands avantages dont bénéficie le citoyen, sont sans aucun doute les avantages sociaux. La couverture sociale du citoyen au travail est complète. En cas de perte de travail il bénéficie de soutien de l'État. Cette idée n'est cependant que la partie visible de l'iceberg. En effet de plus en plus les États, surtout développés souffrent de la

actes professionnels ou sur la liste des médicaments et produits remboursables. L'assurance maladie intervient sur la base de tarifs fixés par convention ou d'autorité. Tout dépassement par rapport à ces tarifs est à la charge de l'assuré ou d'une protection complémentaire. Tel est le cas notamment pour les médecins qui ont opté pour le secteur conventionnel 2 et qui pratiquent des tarifs supérieurs au tarif conventionnel. L'assurance maladie ne prend pas en charge la totalité de la dépense dans la

Après avoir rappelé le rôle de l'Etat-providence dans la cohésion sociale, vous en montrerez les limites. (Vous êtes autorisé à privilégier le cas français) Introduction : A peine nommé Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, ancien président d’Emmaüs, a annoncé le 18 mai 2007 qu’il entendait réformer le Revenu Minimum d’Insertion. Selon lui, ce dispositif, créé en 1989, ne remplirait plus son objectif, et cela malgré sa réforme de 2003 qui le complétait par le Revenu