Mediation Scolaire

conciliation ou de non-conciliation. La médiation : L'ensemble des conflits est susceptible d'être soumis à un médiateur. Lorsque le conflit porte sur l'interprétation ou la violation de mesures légales, le médiateur doit conseiller les parties de soumettre le conflit à une juridiction compétente ou à une procédure d'arbitrage. L'arbitrage : Les parties peuvent choisir d'un commun accord de soumettre leur litige à un arbitre lorsqu'il y a déjà eu conciliation ou médiation. C'est une procédure facultative

premier : Les dispositions du chapitre VIII du titre V du code de procédure civile approuvé par le dahir portant loi n° 1-74-447 du 11 ramadan 1394 (28 septembre 1974) sont abrogées et remplacées comme suit : « Chapitre VIII : De l'arbitrage et de la médiation conventionnelle Section I : De l'arbitrage interne Sous-section I : Définitions et règles générales Article 306. - L'arbitrage a pour objet de faire trancher un litige par un tribunal arbitral qui reçoit des parties la mission de juger en vertu d'une

CENTRES DE MEDIATION 12 Place Dauphine 75001 PARIS Tél: 01.40.46.84.22 --F a x : 01.43.25.12.69 www.fncmediation.fr – fncmediation@yahoo.fr www/cnb.avocats.fr POUR UN ESPACE EUROPEEN DE LA MEDIATION Perspective : Rappel : la communication à venir de la Commission sur l’application de la directive relative à la médiation en 2013. La France peut tout faire pendant un à deux ans. Probablement, une autre directive. Bibliographie d’actualité : Les Etudes du Conseil d’Etat – Développer la médiation dans le

solution au litige. Ces techniques sont : - La médiation La conciliation La transaction La convention de procédure participative L’arbitrage La médiation consiste pour le médiateur à obtenir un arrangement amiable entre les parties pour mettre un terme au conflit qui les oppose. En matière pénale, il va permettre d’éviter un procès à l’auteur de l’infraction en obtenant de lui qu’il indemnise la victime du préjudice qu’il lui a causé. Cette médiation a lieu à l’initiative et sous le contrôle du procureur

Roger Fisher et William Ury sont les fondateurs du Harvard Negotiation Project, centre de recherche et d’enseignement de l’Université de Harvard, aux Etats-Unis. Conseillers de nombreux négociateurs internationaux et inspirateurs des méthodes de médiation, ils ont systématisé les principes et les méthodes de la négociation raisonnée (principled negotiation), aussi appelée négociation gagnant-gagnant, enseignée dans plusieurs pays et notamment par le Centre Européen de la négociation. Cette méthode

conflit 2. Les différents types de conflits 3. Les sources des conflits 4. Les attitudes dans les conflits II. Les dépassements des conflits 5. Les modalités de dépassement des conflits 6. Le recours hiérarchique 7. L’arbitrage 8. La médiation 9. La négociation 10. La prévention Programme COMMUNICATION DE GROUPE A l’occasion de réunions ou lors d’autres types d’échanges, les membres qui composent un groupe peuvent vivre des conflits, parfois stimulants, et

COMMUNICATION -115423746217 Page 109 Contexte : Un nouveau directeur administratif et financier est nommée, il craint de n’être pas respecter il se montre agressif et est toujours sur la défensive. Il ne demande pas son avis aux autres collaborateurs il leur fait comprendre que c’est lui le chef et ne les laisses pas s’exprimer. Martin a quitté la dernière réunion son manager ne la pas laisser s’exprimer comme il le souhaitait. Acteurs : Martin qui occupe la fonction de comptable

1. Le droit de grève. 2. Grèves licites et grèves illicites. 3. Les conséquences de la grève. B/ Le lock-out. II/ Les modes de résolutions des conflits collectifs. A/ La conciliation. B/ La médiation. C/ L’arbitrage. I - Les différentes formes de conflits collectifs du travail. Les conflits collectifs se manifestent, le plus souvent, par la grève (à l'initiative des salariés) ou par le lock-out (à l'initiative de

existe d’autres modes de règlement des litiges. Les modes de règlement des litiges sont divers. On distingue d’un côté, les juridictions étatiques et de l’autre côté, les modes alternatifs de règlement du contentieux constitué de l’arbitrage, la médiation, la conciliation et la transaction. Le règlement par voie étatique ou par voie arbitrale est dit juridictionnel. Les autres modes de règlement sont dits non juridictionnels. CHAPITRE I. LES MODES JURIDICTIONNELS DE REGLEMENT DU CONTENTIEUX

Système de la médiation bancaire Introduction : La communauté bancaire, sur recommandations formulées par Bank Al-Maghreb, depuis le 7 décembre 2009 a mis en place une procédure de médiation conventionnelle qui vise à régler à l’amiable tout litige bancaire portant sur la gestion des comptes à vue, comptes d’épargne ou encore moyens de paiement… La Médiation se veut être le moyen de résoudre à l'amiable, et à titre gracieux et confidentiel, tout litige sans avoir recours à une éventuelle action