Mediation Scolaire

la conflictualité (obligation de négocier loi du 1982, activité conventionnelle, dispositifs institutionnels) II – LES MODES DE RESOULUTION DES CONFLITS 1. Les dispositifs du code du travail (3 procédures spécifiques : conciliation – médiation – arbitrage/Tribunal Gd Instance) 2. Les pratiques développées en dehors des dispositifs du code du travail (le rôle de l’inspecteur du travail, la désignation comme médiateur d’un fonctionnaire spécialisé dans le cadre d’un conflit fortement

la ou les solutions 6. Choisir le moyen d’action 7. Action : tenter de régler le conflit 8. Mettre en place la ou les solutions 9. Evaluer les effets obtenus. IV. Les moyens mis en œuvre Les moyens pour régler les conflits sont : - la médiation : avoir une personne qui n’a pas de parti pris, il est en tant que observateur car il n’a pas de pouvoir d’influence et de décision ; - la négociation : on négocie entre les partis pris pour aboutir à une ou des solutions donnant satisfaction ;

Les magistrats IV/ Les auxiliaires du siège V/ La conciliation et la médiation judiciaires La conciliation et la médiation se ressemblent quant au but qu’elles poursuivent (éviter le procès) mais présentent des spécificités. La conciliation intervient soit directement entre les parties, soit par délégation du juge d’instance sur les petits litiges relevant de la compétence du tribunal d’instance. La médiation judiciaire peut intervenir à tout stade de la procédure dans le cadre de nombreuses

Introduction Résolution amiable des différends. C’est une suite au cours de procédure civile. Ouvrages : guide de modes amiables de résolution des différends, Dalloz, N. Frissero 44 euros. La médiation pour tous (livre bleu) Le « que sais je » sur la médiation sur Michelle Guillaume Notions clef : conciliation, médiation, recours amiables, procédure participative, droit collaboratif, la transaction. Ce cours ne traitera pas de l’arbitrage : c’est un mode de justice conventionnelle ; la sentence arbitrale

conciliation a) La conciliation judiciaire b) conciliation parajudiciaire c) La conciliation extrajudiciaire 2) La médiation a- La médiation extrajudiciaire a-1) La saisine du médiateur de la République a-2) Le domaine de compétence a-3) Les moyens d’action du médiateur b- La médiation judiciaire b-1) La médiation judiciaire en Droit privé b-2) La médiation en Droit pénal b-3) La médiation pénale b-4) Les maisons de Justice et du Droit 3) La transaction a) Définition . b) Domaine d’action de la transaction

pour trouver la solution, mais pour aider les parties à la trouver. Si cette conciliation ne fonctionne pas, il faudra alors s'adresser au juge. - On permet aux personnes de demander la solution à un tiers (qui n'est pas le juge étatique). → La médiation permet à un tiers (médiateur) de proposer une solution, et les parties sont libres de choisir ou non la solution donnée. Si elles n'acceptent pas, elles doivent s'adresser à la justice étatique. → L'arbitrage permet aux parties de soumettre leur

Histoire de la médiation Référence bibliographique : S.Chaumier, F.Mairesse, La médiation culturelle, A.Colin, 2013. Deux auteurs proches de la muséologie (discipline pluridisciplinaire). Chapitre 1 : La médiation culturelle entre concepts et pratiques Rendre compte d'une réelle difficulté qui touche à la médiation culturelle : le terme de médiation culturelle est très utilisé, très présent dans bcp de contextes + dans toutes ces utilisations il y a toujours une part de flou (def. Pas toujours

continuer à assurer le suivi scolaire de ma fille ? Je ne vois plus mes enfants et en plus je dois payer ! Mon frère est parti de la maison, mes parents ne veulent plus le voir, et pourtant… Notre fille ne veut plus que nous voyons notre petit fils, comment lui reparler ? Vous engager dans une médiation familiale peut vous aider à dépasser le conflit et à trouver un accord pour préserver les liens familiaux. ” 1 Qu’est-ce que la médiation familiale ? La médiation familiale est un temps

est différent de la médiation ou de la conciliation, le tiers médiateur a pour mission de favoriser , de proposer un accord entre les parties . C’est considéré comme une transaction au sens étroit du terme , le contrat par lequel les parties mettent fin à un litige qui les opposent. Mais il ne peut pas imposer sa proposition aux parties , il faut un accord de volonté des parties, donc ce n’est pas un arbitre car ne peut pas imposer un règlement. La conciliation et la médiation sont très en vogue

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES SOMMAIRE I) Historique et définition 3 a. Historique 3 b. Définition 3 II) Liste des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges 4 a. La Médiation 4 b. La Conciliation 5 c. Les autres MARL 6 III) Présence des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges dans les textes 7 IV) Limites des MARL 8 INTRODUCTION Les Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en