Mediation Scolaire

Médiation dans le contexte scolaire : pistes et réflexions Mardi 12 mai Aujourd’hui, mardi 12 mai, je me suis mise au travail comme vous toutes, compagnes de formation pour dresser un bilan de ces deux années passées ensemble. La médiation, qu’en dire ? je prends mon classeur (lourd) après avoir tergiversé une partie de la journée trouvant des tâches bien plus urgentes qui requièrent mon attention . mais en ce début d’après-midi, plus question de se dérober, c’est décidé, je m’y mets.

pénal : la médiation et la composition pénale. Concernant la médiation, elle a été créé par la loi du 4 janvier 1993 et ne peut intervenir qu’avant le déclanchement des poursuites (l’art 41-1 5éme CPP). Le procureur peut décider d’opter pour cette voix lorsque la médiation permet de réparer le préjudice et de contribuer au reclassement du coupable. C’est une mesure qui peut être proposée directement par le procureur ou par le biais d’un OPJ ou d’un médiateur du procureur. La médiation concerne

l'accord des parties. Cette procédure de médiation est gratuite. L'existence de la médiation et ses modalités d'accès doivent faire l'objet d'une mention portée sur la convention visée à l'article L. 312-1-1, ainsi que sur les relevés de compte. Le compte rendu annuel d'activité établi par chaque médiateur est transmis au gouverneur de la Banque de France et au président du comité consultatif institué à l'article L. 614-6. II. - Il est institué un comité de la médiation bancaire chargé d'examiner les rapports

caractère impératif. Mais il ne l’est pas dans la mesure où il s’emble avoir une multitude de techniques qui se cachent derrière ce principe. On retrouve une liste de moyens proposés par l’art 33 de la chartre : Négociation Enquête Médiation Conciliation Arbitrage Règlement judiciaire Une liste vague et exhaustive quelle offre aux états des moyens d’échapper à ce qui pouvait être obligatoire dans le règlement pacifique des différents. On ne s’étonne pas

bonne volonté des parties en présence ou à l’exequatur du juge étatique qui lui confère force exécutoire. & 3 : Arbitrage et les notions voisines Il est important de distinguer l’arbitrage des notions qui lui sont voisines. A/ Conciliation et médiation Dans la conciliation, l’accord des parties s’obtient avec l’aide d’un tiers qui est le conciliateur contrairement à l’arbitrage dont l’accord des parties résulte de leur propre volonté sans l’immixtion de quiconque dans leur prise de décision. La

L’économie de la communication globale » - focus région Rhône-Alpes • Le marché de la communication en France. • Qu’est-ce que l’étude OHM/ALTARES. • Panorama de la branche de la communication globale. • Le focus région Rhône-Alpes. Présentation de la médiation en région Rhône-Alpes Baromètres OHM : mesure des relations Donneurs d’Ordres / Prestataires • Une prise de conscience nécessaire. • Un sujet majeur pour l’OHM depuis 2009. • Les résultats. 1. 2. 3. PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE OHM / ALTARES

Qu’est-ce que la médiation? Quels sont les formats possibles de la convention de médiation ? Quel est le rôle du médiateur ? En quoi l’arbitrage diffère-t-il de la médiation ? La Médiation : Pour quels types de conflits ? La Médiation : Est-elle applicable pour tous les conflits ? Quels sont les avantages de la médiation? Qui peut être choisi comme médiateur ? Quelles sont les compétences et les principales qualités du médiateur ? Mon avocat peut-il m’assister lors de la médiation? La procédure de

Progressivement, le terme a pris une seconde signification. Il a été associé à la notion de conflit. La négociation a alors été appréhendée comme un mode de résolution des conflits, comme une des alternatives possibles à l’usage de la force, à l’instar de la médiation ou de l’arbitrage. » La négociation peut se définir en trois points : · C’est une relation sociale orientée vers la prise de décision. Il s’agit d’une relation d’influence. On y retrouve des désirs, de l’émotivité, des rites, des procédures… ; ·

règlement. (Arbitre= Juge ayant la juridiction) a) Les MARC- MARD (Modes alternatifs de règlement des conflits/différends.) Ce sont des techniques de règlement amiable des litiges en déjudiciarisation (en dehors des tribunaux) : conciliation, médiation et transaction. Avantages : - Sachant que le service public de la justice est encombré, c’est un moyen de désengorger les tribunaux. - Les décisions sont plus rapides, le procès est abrégé. - Les deux partis ont accepté

conseil d'aller le voir & peut mettre fin à l'instance. II. La médiation La médiation c'est l'obligation d'un tiers, le médiateur a un statut différent du conciliateur, il est rémunéré. La médiation judiciaire dans le cadre d'un procès ou extra-judiciaire (non-procès). On parle ici de médiation judiciaire, de procès bien intenté mais il essaye d'échapper ici à la condamnation. L'opération de conciliation et de médiation sont difficile a différencier car leur but commun est arriver à ce que