Mediation Scolaire

ces formes est inacceptable. Il réclame 100 millions de dollars de dommages et intérêts. Associé au bureau parisien du cabinet canadien d'avocats Fasken Martineau, Jérôme Richardot représente les intérêts de la société américaine. Il propose une médiation au conseil de l'autre partie. Plus par curiosité que par conviction, car ils ne l'ont jamais pratiquée, les deux juristes acceptent. Le résultat sera spectaculaire : en une journée, l'affaire est réglée. Il n'est plus question d'une centaine de millions

être réparés à leur frais sous forme de dommages et intérêts. Dans tous les cas, seuls les grévistes sont responsables et non leur syndicat. - Comment mettre fin à une grève ? il existe trois méthodes classiques qui ne sont pas efficaces : la médiation, la conciliation et l’arbitrage. La méthode moderne est de réunir l’employeur et les syndicats pour qu’ils réalisent certaines concessions, par exemple en matière de salaire, et au final ils signent l’AFC qui a la même valeur qu’un accord collectif

incident à l'origine du conflit. Le processus de résolution Dans un premier temps, nous déterminerons la nature et la forme de ce conflit ainsi que les différents comportements des acteurs. Puis, nous tenterons de trouver le moyen de le régler (médiation, négociation ou arbitrage) pour ensuite le mettre en place et évaluer les effets possibles ou obtenus. Nature et Forme du conflit Tout d’abord, c’est un conflit d’intérêt car les protagonistes de ce conflit sont en concurrence pour la même

Mais ça peut être n’importe qui, généralement conciliateur bénévole. Très fréquent notamment dans les litiges du travail ou du droit de la consommation (problème avec la banque ou quoi). Ça peut même être un ami commun des deux parties. La médiation : Il n’y a pas grande différence avec la conciliation mais le médiateur joue en général un rôle plus actif, plus important que le conciliateur. Le médiateur, lui, va proposer lui-même une solution plutôt que d’emmener les parties à en trouver une

femme. La médiation : La médiation est la facilitation par une tierce personne d’un processus de négociation entre différentes parties en conflit par la proposition d’une solution. Le médiateur ne se donne pas l’obligation d’avoir un résultat. Il amène les personnes ou groupes de personnes en conflit à déclencher un dialogue favorable à la résolution du conflit. Le médiateur offre ses savoirs, ses savoir-faire et son savoir être pour favoriser le dialogue. La médiation peut être utilisée

............ 26 Paragraphe I : le recours hiérarchique ................................................................................................ ....................................................... 26 Paragraphe II : l’arbitrage et la médiation ................................................................................................ ................................................. 26 Paragraphe III : la négociation................................ ...............................

(suspension du contrat de travail). LE REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS I. LA CONCILIATION Art L.2522-1 du CT. Les partis négocient. II. LA MEDIATION Art L.2523-1 du CT. Elle intervient généralement après l’échec que la conciliation. Un médiateur est nommé. III. L’ARBITRAGE Cf droit commercial Art L.2524-1 du CT. Elle intervient après la médiation par un Tiers.

d’experts-conseils Soprin ADS inc. Il est avocat, spécialiste en médiation et processus décisionnel ainsi qu' en droit de l' environnement. Il est titulaire d' une maîtrise en administration publique internationale et il est l' architecte du processus de médiation public appliqué au Bureau d' audiences publiques sur l' environnement (BAPE). CHRONIQUE L'ÉLABORATION D'UN CODE DE DÉONTOLOGIE EN MÉDIATION : UNE RÉFLEXION * par Pierre RENAUD ** SOMMAIRE INTRODUCTION

1 MEDIATION : le cadre juridique I. Définitions et délimitation A. Nouvelle définition La directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 sur « certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale » fournit quelques définitions : a) «médiation», un processus structuré, quelle que soit la manière dont il est nommé ou visé, dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur

de nature juridique ou politique et permettent de faire appel à tous les arguments de fait ou de droit. Ces procédures font parfois intervenir un tiers. Seront donc traités respectivement la négociation diplomatique (1), les bons offices et la médiation (2). 1. La négociation diplomatique La négociation est un processus volontaire et informel de règlement des différends. Elle consiste en une communication directe ou indirecte entre deux ou plusieurs parties en vue d'endiguer