Médiateur européen

Droit communautaire de l’UE. Introduction: Paragraphe 1: Les éléments de définition Depuis la création de l’UE en 1992 avec le traité de Maastricht, la construction européenne repose sur un droit, droit de l’UE.Ce droit renvoie à plusieurs choses: A) Distinction droit institutionnel et droit matériel de l’UE Le droit institutionnel de l’UE, c’est celui qui décrit et régit le fonctionnement des organes de l’UE, leur compétence, la nature de leur acte, la procédure d’élaboration de ces

Droit de l’UE | Bibliographie : M. DONIX « Union Européenne ». Intro : La construction européenne. La construction européenne est d’abord un processus voulant aboutir à l’unité de l’Europe, réalisée par le biais du droit. Ce processus a été entamé après la Seconde Guerre Mondiale. W. CHURCHILL : « Reconstruire la famille européenne ». Ce processus a obéit à 2 méthodes distinctes, combinées en pratique : * Méthode de coopération entre Etats. Les Etats demeurent souverains et titulaires

Introduction Les grandes étapes de l’intégration européenne L’UE est entrée dans une nouvelle période depuis décembre 2009, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, apportant des changements sur le plan institutionnel et ayant pour objectif d’améliorer le fonctionnement de l’UE, ainsi que de donner une meilleure visibilité au plan international. Jusqu’à ce traité, il y avait le traité instituant la CE et le traité de l’UE, sous le régime de Nice. Ces derniers formaient un tout indissociable

INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION  EUROPEENNE    

la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire. On considère que la Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

l’absence de réponse au delà d’un délai de trois mois après le dépôt d’une demandeur. Le législateur a choisit une voie médiane. En effet, l'article 232 du traité CE dispose qu'il y a carence "dans le cas où en violation du présent traité le parlement européen, le conseil ou la commission s'abstiennent de statuer". Il ne peut donc y avoir carence que si l'institution est tenue d'agir et si les actes qu'elle a l'obligation d'adopter ont une portée suffisamment définie pour faire l'objet d'une exécution

29.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne C 321 E/1 UNION EUROPÉENNE VERSIONS CONSOLIDÉES DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE C 321 E/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 29.12.2006 AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne, dans lesquelles ont été intégrées les modifications apportées par le traité

d’unir les peuples des pays concernés 5 1) Le traité de Maastricht 5  La citoyenneté européenne 5  La création et mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17  La statue de l’Europe :

Institutions européennes L'Europe est une zone économique fondamentale. C'est la première zone mondiale en terme de consommation et revenu. Elle correspond à une réalité sociale, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement. La mondialisation débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché

Institutions Européennes Introduction L'Union Européenne fait l'objet de nombreuses confusions Le Conseil de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs