Marbury V Madison

SE MODIFIE UNE CONSTITUTION ÉCRITE L La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette permanence et sur cette mutabilité de la V e République 1. La permanence suppose qu’elle a conservé son

Conseil Constitutionnel. Dans la même période, d’autres pays comme les USA vivent une situation différente. Les USA, qui ont une Constitution que date de 1787, et qui a été garanti dès 1803, à l’égard du Congrès. La Cour Suprême, dans l’arrêt « Marbury vs Madison », a imposé le respect de la Constitution en considérant qu’une loi fédérale devait être écarté d’un procès en cours, au motif qu’elle était contraire à la Constitution. Cette garantie de la Constitution par un juge, garantie juridictionnelle

juridictions existantes : le contrôle diffus ou décentralisé C’est le système américain. Lire en particulier le livre « le fédéraliste » , paru au XVIIIème siècle et qui rassemble différents articles de journaux écrits par des juristes et notamment par MADISON et HAMILTON (article 80) , démontrant que « tous les juges, devant dire le droit, sont compétents pour contrôler la constitutionnalité des lois » . Tous les juges peuvent être appelés à contrôler la constitutionnalité d’une loi car tout citoyen peut

modèle américain puis le modèle européen. Le modèle américain de justice constitutionnel appelé « judicial-review » est non expressément marqué dans la Constitution fédérale ou les Constitutions des Etats, mais a été introduit avec l’arrêt Madison v. Marbury de la Cour suprême en 1803. Avec cet arrêt, la Cour fédérale a pour la première fois écarté l’application d’une loi considérée comme contraire à la Constitution fédérale. Le modèle américain de « judicial review » présente différente

américaine Paradoxalement lorsque l’on regarde la constitution américaine qui date de 1787 on retrouve pas le principe de constitutionnalité. C’est un arrêt de la cour suprême qui la crée. C’est un arrêt célèbre qui l’a crée appelée l’arrêt de MARBURY vs/ MADISON. Section I: La naissance d’un contrôle de constitutionnalité Pour comprendre ce contrôle de constitutionnalité il faut remonter à l’époque ou les USA était encore une colonie, dans les années 1776, 1777. A cette époque les juridictions coloniales

qui pose ainsi toute la problématique qui entoure le Conseil constitutionnel, depuis sa naissance. Il nous faut rappeler tout d’abord que le contrôle de constitutionnalité apparaît pour la première fois aux Etats-Unis, en 1803, avec l’affaire Marbury VS Madison. Il se diffuse ensuite en Europe, par l’Autriche où il naît en 1920, puis en Italie et en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. En France, ce contrôle n’apparaît que plus tard, en raison de la méfiance de l’administration envers les juges

conçues en vue de leur évolution démocratique. Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à 4) Titre II : Le Président de la République (articles 5 à 19) Titre III : Le Gouvernement (articles 20 à 23) Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V: Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51-2) Titre VI : Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) Titre VII : Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) Titre VIII : De l'autorité judiciaire (articles 64

saisi pour l'article 11 de la constitution. On va devant le conseil constitutionnel lors qu'il y a une interprétation. Lorsque le conseil constitutionnel choisi un sens à l'intérieur du cadre contextuel, il ne modifie pas la constitution. Ex : Sous la V ème république, art.61 de la constitution qui donne la compétence au conseil constitutionnel de contrôler les lois par rapport à la constitution. Constitution ? → Préambule ? Le conseil constitutionnel a le pouvoir de contrôler la loi ? Jusqu'en 1976

la Cour suprême pour contrôler la Constitutionnalité des lois. Cette cour suprême joue le rôle d’une cour de cassation. Si la Constitution est du droit, il faut qu’elle s’impose aux autres règles). Modèle européen : d’un côté, l’arrêt Marbury v. Madison (arrêt de la Cour suprême américaine de 1803) justifiant qu’elle avait la compétence pour vérifier la Constitution. Par contraste, pour le système européen, selon Kelsen il est impératif de mettre en place des garanties. Il est nécessaire

s'arrête pas là... Le 24 février 1803, la Cour suprême déclare l'arrêt dit Marbury versus Madison. Cette date restera historique, puisque par le biais d'une affaire, il permettra à la Cour Suprême d'exercer une nouvelle fonction : celle de contrôler la constitutionnalité des lois. En 1810, elle s'est également attribué le droit d'apprécier la conformité des lois des États fédérés par rapport à la Constitution dans un arrêt Fletcher v. Peck. C'est, selon elle, une extension de sa mission de «dire le droit»