Marbury V Madison

d'un contrôle va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids » («checks and balances»). Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour Suprême des Etats Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il

en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ». - la participation des Etats fédérés à l’exercice du pouvoir constituant et du pouvoir législatif au niveau fédéral : cette participation peut être directe. L’article V de la Constitution prévoit ainsi le déclenchement de la procédure de révision « à la demande des législatures des deux tiers des Etats » et la ratification de la révision par les trois quarts des Etats. La participation des Etats fédérés aux pouvoirs

général, la Cour suprême s'occupe d'affaires impliquant le gouvernement fédéral et des disputes entre les États de l'union. Elle décide si les lois des États-Unis et celles des États sont conformes à la Constitution des États-Unis. Depuis l'arrêt Marbury v. Madison de 1803, la Cour suprême contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Congrès par voie d'exception. Contrairement au système français où le Conseil Constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des lois avant leur

puisqu’elle est à la fois garante du fédéralisme en tant que juge constitutionnel faisant évoluer les relations fédérales entre l’Etat central et les Etats fédérés, et garante du principe de constitutionnalité (depuis le célèbre arrêt de 1803 Marbury v/Madison), se ramène à la vérification classique du respect de la constitution par les normes inférieures et particulièrement les lois. Son pouvoir est énorme, puisque son action s’opère dans de nombreux domaines. Le corps judiciaire dans son ensemble

oppose souvent ce model au modèle américain, où en raison de contingences historiques s’était développé un modèle de justice constitutionnelle différent Le modèle américain trouve ses racines dans un arrêt de la Cour suprême américaine en 1803 « Marbury v. Madison ». Le président de la cour de l’époque John Marshall, fit de la constitution une norme juridique supérieure qui appelle nécessairement en retour une protection juridictionnelle. Cet arrêt a débouché sur le modèle américain dans lequel le contrôle

fonction propre et particulière des tribunaux. Or, selon lui, une constitution doit être regardée comme une loi fondamentale. Dès lors c’est aux tribunaux de déterminer le sens de la constitution et d’en garantir la primauté. En effet, l’arrêt Marbury v. Madison a trois portées : la constitution est la norme suprême Une loi contraire à la constitution doit être invalidée C’est le juge qui assure le contrôle de la constitutionnalité des lois La loi qui est contraire à la

inter partes). La Cour suprême des États-Unis n'a pas le monopole du contrôle de constitutionnalité, mais ses décisions ont une forte autorité. Son rôle de contrôle constitutionnel est le produit non de la constitution mais de la jurisprudence Marbury v. Madison en 1803. ------------------------------------------------- Le modèle européen. Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche en 1920.Aux États-Unis, chaque juge est compétent pour apprécier la constitutionnalité de la loi,

garanties sous forme d’amendement dont le dixième qui proclame que « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ou refusés par elle aux Etats sont conservés par les Etas ou par le peuple. » C’est l’arrêt de 1803 Marbury vs Madison, qui marque le début du contrôle de constitutionnalité des lois fédérales, et du développement d’une jurisprudence relative aux pouvoirs de la Fédération par rapport à ceux des Etats fédérés. Cet équilibre découle du partage de compétences réalisé

Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et de facto le président Contrôle de constitutionnalité Cour Suprême depuis Marbury v. Madison (1803) ou les tribunaux. Le contrôle est concret et à posteriori. La révision se fait par amendements si approuvés par 2/3 du Congrès Contre-pouvoirs Oui Equilibre des pouvoirs Séparation stricte des pouvoirs : Checks and balances : véto présidentiel

- Le Régime présidentiel des Etats-Unis I. Marbury v. Madison Date et contexte Crée principe de la soumission de la loi voté à la Constitution écrite. = Acte extrêmement fort car soumission n’était pas contenue ds texte de la Constitution. Contexte : • débat constitutionnel : oppose les fédéralistes (derrière président sortant Adams) et les démocrates-républicains (derrière Jefferson, nouvellement élu – avec son secrétaire d’Etat Madison → veut limiter le pvr du gvt fédéral). Adams = battu