Manuel De Procédures Opcvm

responsabilité de tenir à jour la documentation nécessaire au bon déroulement du financement. Il contacte le client pour obtenir les documents et coordonner les règlements. En charge d’opérations internationales, il doit non seulement connaitre les procédures de la banque en France, mais les règles des opérations documentaires dans les différents pays. Selon son degré d’expérience, son niveau de délégation peut varier, de la simple saisie des données à la validation des opérations et à la formation des

5 6 Table des matières VII © Dunod – Le photocopie non autorisée est un délit. 6 Le warrant 258 7Évaluons nos acquis 260 LE COMPTE COURANT 267 1 Particularismes du compte courant 267 2 Les relations banque/entreprise dans le cadre des procédures collectives 271 3 La clôture du compte courant 278 4Évaluons nos acquis 280 LE FINANCEMENT DE L’ACTIVITÉ 285 1 Les crédits par caisse 286 2 Les crédits de financement des créances professionnelles 292 3 Le financement des stocks 307 4 Les

Les crédits par signature 5 Le financement des marchés publics 6 Les billets de trésorerie 7 La « MOF » 8 Évaluons nos acquis 8 LE COMPTE COURANT 1 Particularismes du compte courant 2 Les relations banque/entreprise dans le cadre des procédures collectives 3 La clôture du compte courant 4 Évaluons nos acquis 7 258 260 353 356 363 377 386 LA GESTION DES EXCÉDENTS DE TRÉSORERIE 395 1 Les placements monétaires 2 Les placements financiers 3 Évaluons nos acquis

présentés par une société ou un organisme. Avenant N O P Q R Acte écrit, constatant l'accord de toutes les parties et modifiant les termes ou venant en complément des dispositions d'un contrat. Avis aux Tiers Détenteurs (ATD) Procédure administrative (sous forme d’une saisie-attribution) permettant à la direction générale des Impôts et au Trésor public de faire bloquer, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre des impôts. S T Avis de prélèvement

ou dans un contrat. Autorisation de prélèvement : Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l’autorisation. Avis à tiers détenteur (ATD) : Procédure administrative permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts. Banque : Établissement

dépôts ou dans un contrat. Autorisation de prélèvement : Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l’autorisation. Avis à tiers détenteur (ATD) : Procédure administrative permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts. Banque : Établissement

...................... Chapitre 3. Modalités de mise sous contrôle des risques....................................................... Contrôle technique et sécurité ............................................................................... Procédures de sécurité et de gestion de crise .......................................................... Contrôle financier des risques ............................................................................... Chapitre 4. Choix optimal, budgétisation

distinguées des actions anciennes existantes jusqu’au paiement du dividende du dernier exercice. Action oblique Procédure permettant à un créancier de se substituer à son débiteur lorsqu'il néglige des actions susceptibles d'améliorer sa solvabilité. Action ordinaire Action ne donnant à son détenteur ni droits ni obligations spécifiques. Action paulienne Procédure permettant à un créancier de demander la révocation des actes passés par son débiteur en fraude de ses droits.

informatiques dans une optique d’efficacité, de performance, de fluidité des échanges et d’optimisation des coûts. Le logiciel acquis par la CDG est : « Oracle GL» Il permet de réaliser la balance avant le reporting sur Excel. La saisie se fait de façon manuelle ou automatique. Les différents logiciels utilisés au sein de la CDG sont les suivant : * Dépôts : logiciel ICBS * Activités, titres trésorerie : logiciel KTP * RH : logiciel unigestion/Agir * Immobilisations : FA * Achats /Fournisseurs :

CM4-CIC La lutte anti blanchiment Les risques opérationnels Les prestations de services d’investissement (PSI) Le risque crédit Fiabiliser et optimiser les processus du contrôle interne S’assurer de la validité et du respect des p p procédures La fonction conformité, entre autres …. CRBF 97-02 S’assurer de la qualité des outils de reporting Le L portail CINT t il CINT… Identifier les anomalies Mission d’émettre des alertes Le contrôle permanent Assurer le suivi des régularisations