Manuel De Procédure Marchés Publics

Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme NatioNs UNiEs New York, 2009 Préface Conformément au mandat que lui a conféré l’Assemblée générale, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) fournit aux pays, sur leur demande, une assistance

en dégager les actions correctives : c’est le contrôle de gestion. Elle peut aussi être contrôlée de manière ponctuelle à travers son activité afin d’assurer la fiabilité des informations ainsi que le respect des plans, des politiques et des procédures pour atteindre les objectifs et aider à la prise de décisions. C’est le contrôle interne. Dans l’un ou l’autre cas, le contrôle à travers les mécanismes permet à l’entreprise de mettre en place un ensemble de sûretés pour protéger son outil et

l’entreprise adaptait sa structure à son environnement, défini en termes de rythme d’évolution des marchés et de l’innovation technologique. Ils mettent ainsi en évidence deux types de structures : – la structure mécaniste, adaptée à un environnement stable dont l’évolution est prévisible et caractérisée par une forte spécialisation du travail, une centralisation des décisions, une formalisation des procédures et une ligne hiérarchique développée ; – la structure organique, adaptée à un environnement

valider les postes du bilan et du compte résultat qui lui sont associés ; Concrètement, le contrôle de n’importe quel cycle de l’entreprise se fait par l’intermédiaire de « procédures d’audit », c'est-à-dire de tests ou contrôles qui doivent permettre de valider les montants dans les comptes. L’objectif de ces procédures est de s’assurer que les montants figurant dans les comptes sont justifiés, c'est-à-dire qu’ils vérifient les « assertions » suivantes : Exhaustivité des enregistrements :

Institut de Développement Economique (IDEC) Economic Development Institute MANUEL DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES, COMPTABLES ET FINANCIERES DU PROJET IDEC III Tél : (257) 22213129 Fax : (257) 22213130 ; BP : 6210 Bujumbura Burundi, E-mail : idec@idecburundi.org Site Web: http://www.idecburundi.org/ i TABLE DES MATIERES LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................. II AVANT-PROPOS ...................................

certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année. Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce

POUR LES EXERCICES 2006 & 2007. Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l’article 16 et à l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Budget Général de l’Etat Date d’ouverture des plis : 07/10/2008 à 11h. Page 1 sur 52 SOMMAIRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION..............................

1) Avantages 2) Limites II - Contrôle interne outil de prévention et de réduction de la fraude A/ Généralités sur le contrôle interne 1) Définition et objectifs 2) Composants 3) Efficacité du contrôle interne 4) Manuel de procédures B/ Dispositifs anti-fraude du contrôle interne 1) Par secteurs d'activité a) Banques b) Grande distribution c) Assurances 2) Par fonctions et par natures d'opérations III - Audit interne activité anti-fraude

Do cu m en td e tr av ai l– No n -a pp ro u vé Manuel des Relations Publiques N a r c o t i c s A n o n ym o u s W o r l d S e r v i c e s , I n c . Chatsworth, Californie, USA 1 2 Copyright © 2006 par N a r c o t i c s A n o n ym o u s W o r l d S e r v i c e s , Inc. Tous droits réservés. World Service Office PO Box 9999 Van Nuys, CA 91409, USA Tél. +1.818.773.9999 Fax +1.818.700.0700 www.na.org World Service Office – Bureau des

qui ont pour profession la collecte de fonds qu’elles exploitent pour leur propre compte en opérations d’escomptes, en opérations de crédits ou en opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle de portefeuille des banques qui est l’objet du présent mémoire que nous avons volontairement limité au portefeuille de « crédit ». Il est à noter toutefois que