Manuel De Procédure Marchés Publics

La Loi Organique du Budget : n° 67-53 du 8 décembre 1967 C. Le code de la comptabilité publique : Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 D. Le décret n° 99-529 fixant la nomenclature des dépenses du budget de l'Etat E. Les textes régissant les marchés publics F. Les textes régissant le contrôle II. limites du cadre juridique en vigueur : 2eme Partie: Développement du nouveau cadre législatif et réglementaire de la gestion par objectifs: I. L’adaptation du cadre législatif et réglementaire

dispositions du Code des marchés publics 2004 viennent de faire l’objet d’une réforme assurant ainsi leurs mises en conformité avec la directive communautaire 2004/17/CE, dite « directive secteurs », portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et la directive n° 2004/18/CE, dite « directive classique », relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures

Rédigés par : DIONE CHARLENE Ossey ROGER FIAN KABLAN MARC ALAIN SOMMAIRE INRODUCTION I/- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU CADRE REGLEMENTAIRE REGISSANT LE MARCHE DES BONS DU TRESOR I-1 Procédure d'émission I-2 Effets relatifs à l’émission des bons du trésor dans l’espace uemoa III/- PERSPECTIVES DU MARCHE DES BONS DU TRESOR DE L'UEMOA CONCLUSION INTRODUCTION L'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) qui a été créée en 1962, regroupe actuellement huit pays :

.................................  12   Séparation  de  la  recette  et  de  l'installation  physique  .........................................................................  12   Découpage  d'une  procédure  ou  gamme  en  opérations  élémentaires  ...............................................  13   Le  traitement  des  NEP  (CIP)  ............................................................................

chaque pays de la sous région et l’institutionnalisation de la conférence maritime (CMEAOC/TM). C’est ainsi que le Conseil Voltaïque des Chargeurs(COVOC) fut créé par le décret n°78/005/PRES/CODIM du 06 janvier 1978 sous la forme d’un établissement public à caractère spécifique doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Il regroupe tous les importateurs et les exportateurs professionnels, personnes physiques et morales exerçant dans l’import export ainsi que les départements

..~-----' AG Promotion 2 (2007-2009) IB -B Mémoire de fin d'étude THEME ~ Ilmllll~~lllll E U EQ TH O LI ~ ELABORATION DES PROCEDURES LIEES AU CYCLE DE LA TRESORERIE DE NSIA SENEGAL Dirigé par: Présenté par : i Anatole SAMANDOULOUGOU Alexis KOUASSI Sous Directeur du cootrôle de gesrion CESAG Avril 2011 M0038MPCGF11 2 Elaboration des procédures liées au cycle de la trésorerie de Nsia Sénégal DEDICACE Je dédie ce document à mes parents pour l'amour et le soutien moral dont ils

Manuel des Normes Audit légal et contractuel 116 MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel TITRE 2 EVALUATION DES RISQUES ET ELEMENTS DE REPONSE AUX RISQUES IDENTIFIES TITRE 2 - Evaluation des risques (3) Version Février 2008 Manuel des Normes Audit légal et contractuel 117 SOMMAIRE INTRODUCTION 2300. PLANIFICATION D’UNE MISSION D’AUDIT D’ETATS DE SYNTHESE CONNAISSANCE DE L’ENTITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ET EVALUATION DU RISQUE D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES CARACTERE SIGNIFICATIF

outils de la qualité Page 2 sur 33 MANAGEMENT DE LA QUALITÉ Professeur Morad SBITI INTRODUCTION Dans le contexte économique actuel marqué par la mondialisation des échanges et l’évolution des exigences de plus en plus croissantes des marchés internes et externes, les entreprises nationales sont amenées à améliorer la qualité de leurs produits et services en vue de renforcer leur compétitivité. Les entreprises se sont adaptées en adoptant des approches qualité de plus en plus sophistiquées

déjà fait état. Quand elle est entrée en chine en 1987, la société s’est heurtée à des conditions surprenantes, dans la mesure où elle était première à introduire la restauration rapide occidentale chez les chinois. En premier lieu, les responsables publics chinois n’avaient aucune idée de la signification du franchisage. La législation sur la propriété intellectuelle et le franchisage était minime, ce qui permettait aux officiels locaux de l’interpréter à leur convenance. En second lieu, il n’existait

AUDIT DES MARCHES PUBLICS 25 et 26 Novembre 2008 PRESENTATION DU SEMINAIRE • PREMIERE PARTIE : GENERALITES • DEUXIEME PARTIE : METHODOLOGIE ET OUTILS DE REALISATION D’UNE MISSION D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS • TROISIEME PARTIE : CAS D’APPLICATION PLAN DETAILLE DU SEMINAIRE PREMIERE PARTIE : GENERALITES 1. Fondement publics 2. Apports de l’audit dans le secteur public 3. L’audit interne dans le secteur public 4. Objectifs de l’audit des marchés publics de l’audit des marchés PLAN