Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

Droit hospitalier Exam : Oral, question de cours 10min préparation, 10 min passage. Salle 106 : fond bibliothécaire Introduction : C’est le droit applicable dans les établissements publics de santé, on ne dit plus hôpitaux publics, ca n’existe plus dans la loi. Le régime juridique applicable aux établissements de santé en général sont globalement uniformes, ca sera donc le même dans le privé à quelques différences près. Le droit hospitalier ce n’est qu’une partie du droit de la santé

déjà fait état. Quand elle est entrée en chine en 1987, la société s’est heurtée à des conditions surprenantes, dans la mesure où elle était première à introduire la restauration rapide occidentale chez les chinois. En premier lieu, les responsables publics chinois n’avaient aucune idée de la signification du franchisage. La législation sur la propriété intellectuelle et le franchisage était minime, ce qui permettait aux officiels locaux de l’interpréter à leur convenance. En second lieu, il n’existait

Guide de procédures relatif à la direction générale de contrôle des dépenses publiques Juillet 1999 Sommaire Introduction........................................................................................................................................ 5 Partie première................................................................................................................................... 8 Contrôle des propositions d’engagement des dépenses publiques ..............

THEME N°2 CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES DISPOSITIF POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCER DANS LE SECTEUR PUBLIC Objectifs du thème : 2 - dessiner la carte de l’identité financière de l’Etat - mettre en évidence la permanence de certain principe malgré l’importance de certaines bonnes pratiques avérées du secteur privé - Identifier les contraintes et limites rencontrées dans ce processus de modernisation de la gestion publique Cadre juridique et institutionnel

ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA PRESIDENCE DE L’UNIVERSITE MOHAMMED V - AGDAL Décembre 2009 Préface...........................................................................................................................................................................4 Avant-propos ................................................................................................................................................................6 CHAPITRE I ..............................

anti-blanchiment dans les établissements financiers (France). À l’origine cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes, TRACFIN devient un service à compétence nationale par le décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 et acquiert une direction propre. La cellule TRACFIN se trouve sous l’égide du ministère de l’Economie, des Finances, de l’Industrie et de l’emploi, et celle du ministre chargé du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique

Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics Présentation du dispositif

caractère d’urgence au cours des dernières années. Par ailleurs, les universités bénéficient d’une autonomie de plus en plus grande. De nombreux gouvernements accordent à leurs établissements d’enseignement supérieur des financements forfaitaires, en échange de l’obligation de rendre compte. Dans le même temps, les établissements privés sont de plus en plus nombreux et se doivent dès lors de prouver la qualité de leur enseignement et de leurs certifications. Avec l’introduction de droits d’inscription

PARTIE PRATIQUE : Présentation de l’enquête réalisée à l’ERAC-SUD I- Présentation de l’ERAC-SUD 1- Présentation de secteur d’activité de l’ERAC-SUD 2- Aspect juridique de l’ERAC-SUD 3- Organisation administrative 4- Objet de l’ERAC-SUD II- Analyse normative du questionnaire III- Plan d’Action IV- Synthèse : Conclusion INTRODUCTION Les ressources humaines constituent un puissant levier de développement organisationnel. Vu

...................18   a) Matrice  SWOT..........................................................................................................................................18   b) Recommandations  pour  l’amélioration  des  procédures  internes  de  traitement.......18     Conclusion..........................................................................................................................................................................20   Bibliographie