Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

relative à la gestion déléguée des services publics. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5405 relative à la gestion déléguée des services publics, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers

Introduction Dans le cadre du cursus de formation au sein de l’Institut spécialisé de technologie appliquée de gestion BAB TIZIMI, un stage de perfectionnement d’une durée maximum d’un mois au sein de l’un des établissements publics ou privés est un passage obligatoire pour les étudiants de la deuxième année. Motifs et raisons du choix du bureau géomètre topographe: Ainsi, j’ai choisi d’intégrer le bureau d’étude géomètre topographe afin d’effectuer mon stage d’une

de la nouvelle politique            2.1 La mise à niveau du secteur            2.2 Les grands chantiers de réformes  Chapitre II : Présentation d’Al Omrane Marrakech 1. Historique de création d’al Omrane          1.1  Les opérateurs publics de l’habitat          1.2 La refonte des OPH         1.3 Objectifs de la refonte  2. Présentation d’Al Omrane Marrakech         2.1 fiche de présentation de la société         2.2 Les missions d’al Omrane       2.3 Les produits d’al

Chapitre 1 : Le contrôle interne : Généralités, et démarche d’évaluation Aujourd’hui, le contrôle interne revêt une importance fondamentale pour l’entreprise, le réviseur et, plus largement, pour le public. Les récents scandales financiers ont d’ailleurs clairement souligné les conséquences néfastes que pouvaient avoir des manquements dans ce domaine. En effet, Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autres, que la direction définit, applique

privatisée en 1995. Elle compte aujourd’hui plus de 4909 personnes et exerce ses activités au travers d’un réseau d’agences Particuliers /Professionnels et de Centres d’Affaire répartis sur tout le territoire marocain. Elle se situe parmi les trois établissements bancaires marocains les plus importants. Les activités certifiées sont prises en charge, sur le plan opérationnel, par : Activité Etranger : Le département étranger, rattaché à la Direction des Services et Traitements Bancaires, back office spécialisé

institutionnel p.23 I-1-1. Une forte proportion d'établissements médico-sociaux p.23 I-1-2. Des associations qui gèrent plusieurs établissements p. 25 I-1-3. Modalités de prise en charge : une majorité d'internats p. 25 I-2. La population prise en charge p. 26 I-2-1. Une population d'individus "inadaptés sociaux" p. 26 I-2-2. Une public plutôt jeune p. 27 I-3. Mission de l'établissement et rôle de l'éducateur p. 27 I-3-1. Une perception de la mission, large

QRC La caisse des dépôts et consignations (CDC) a été créée par une loi du 28 avril 1816 pour gérer des fonds privés que les pouvoirs publics ont souhaité protéger par une gestion garantissant leur sécurité. Son administration et son organisation ont été précisées par une ordonnance du 22 mai 1816, toujours en vigueur pour l’essentiel. Établissement public unique en son genre, la caisse dispose, du fait de ces textes fondateurs, d’un statut spécial qui la place notamment sous la surveillance

ORGANISMES PUBLICS DE L’HABITAT S O M M A I R E Les composantes de la charte commerciale 1. LE SCHÉMA DIRECTEUR GÉNÉRAL DE COMMERCIALISATION (S.D.G.C) 8 ......... 1.1. L’orientation de l’activité commerciale des OPH vers le système.................................................9 de management par objectif. 1.2. Elaboration d’un plan d’action Marketing opérationnel par..............................................................12 programme (PAM) 1.2.1 L’étude du marché 1.2.1.1

pleine lumière le rôle central du personnel dans l'efficience et la qualité tant des services publics que des entreprises privées, et donc l'importance de mettre en œuvre une gestion cohérente, résolument moderne et rigoureuse. Les métiers des ressources humaines sont passionnants ! Ces acteurs interviennent dans des domaines variés : la gestion de carrières, le recrutement, les formalités administratives, la communication interne, la formation, les relations sociales... Quels sont les enjeux connus

morale, de droit public ou de droit privé, employant un ou plusieurs travailleurs au sens de l’article L.2, est soumise aux dispositions du présent code visant les employeurs et constitue une entreprise. L’entreprise comprend un ou plusieurs établissements formés d’un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local ou chantier) sous une autorité commune représentant l’entreprise. Un établissement donné relève toujours d’une entreprise. Un établissement unique et indépendant