Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

Introduction générale Sources du droit des affaires Organisation administrative et professionnelle du commerce Organisation judiciaire du commerce Les acteurs du monde des affaires I – DEFINITION ET SOURCES DU DROIT DES AFFAIRES A – Définition du droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit privé, car il régit principalement les rapports entre des personnes privées. Il est plus vaste que le droit commercial, censé régir les commerçants et les actes de commerce, car

Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises 2009/2010 MEMOIRE DE FIN D’ETUDE – OPTION FINANCE ET COMPTABILITE – MISSION DE MISE EN PLACE D’UN MANUEL DE PROCEDURE ET D’ORGANISATION COMPTABLE CAS D’UNE SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCE Préparé par : MJABBER SAAD OUKNIDER YOUSSEF Encadré par : Pr. INASS EL FARISSI Année universitaire 2009 - 2010 REMERCIEMENTS • Nous remercions Monsieur ABDELKADDER OUKESSOU, d’une part pour avoir bien voulu nous accorder la

un réseau d'agences et aussi de plus en plus des nouveaux canaux de distribution : (les opérations par Internet, les accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, les guichets automatiques dans des lieux publics, le publipostage et les centres d'appel…) Pour développer la présentation des activités de la banque, le présent rapport après avoir présenté la BMCE Bank va décrire celle de l’agence BMCE d’El Jadida. 5 BMCE BANK : Depuis sa création en 1959

réseau d'agences et aussi de plus en plus des nouveaux canaux de distribution : (les opérations par Inter net, les accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, les guichets automatiques dans des lieux publics, le publipostage et les centres d'appel…) Pour développer la présentation des activités de la banque, le présent rapport après avoir présenté la BMCE Bank va décrire celle de l’agence BMCE d’El Jadida. 6 BMCE BANK Depuis sa création en 1959

ET SES ANNEXES En préalable, l’APBEF-CI souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et postérieure) – Ajouter à l’objet social des banques la distribution

un réseau d'agences et aussi de plus en plus des nouveaux canaux de distribution : (les opérations par Internet, les accords avec les commerçants pour le crédit à la consommation et le paiement par carte, les guichets automatiques dans des lieux publics, le publipostage et les centres d'appel…) Pour développer la présentation des activités de la banque, le présent rapport après avoir présenté la BMCE Bank va décrire celle de l’agence BMCE d’El Jadida. 5 BMCE BANK : Depuis sa création en 1959,

Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques, en sigle « COPIREP », l’I.N.S.S. est devenu un établissement public. Il est non seulement régi par le Décret-loi du 29 juin 1961, mais aussi par la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics et par le Décret-loi n°09/53 du 03 décembre 2009 du Premier Ministre, fixant les statuts d’un établissement public dénommé « INSTITUT NATIONAL DE SECURITE NATIONALE », en sigle I.N.S.S.  Le siège social de

pratique, il n’existe aucun moyen d’éliminer tous les risques. Toutefois, le niveau des risques peut être réduit par la mise en place d’un manuel de procédures. Le manuel de procédures permet de capitaliser les savoir faire individuels et collectifs. Il forme une véritable mémoire de l’organisation. Fournissant un moyen d’information rapide, le manuel de procédures apporte une garantie de continuité de l’entreprise. Il dresse la liste des actions qui, à la suite d’un évènement donné, permettent d’aboutir

............................................................................................................................. .......................................................................... 40 41 1.7. Mise en place d’un manuel de procédures commerciales ........................................................................41 unifiées en phase avec la nouvelle charte 1.8. L’interactivité entre le nouveau code et le système .....................................................

L'environnement de l'emploi I-1. Le contexte institutionnel I-1-1. Une forte proportion d'établissements médico-sociaux I-1-2. Des associations qui gèrent plusieurs établissements I-1-3. Modalités de prise en charge : une majorité d'internats I-2. La population prise en charge I-2-1. Une population d'individus "inadaptés sociaux" I-2-2. Une public plutôt jeune I-3. Mission de l'établissement et rôle de l'éducateur I-3-1. Une perception de la mission, large I-3-2. Une large palette de domaines d'intervention