Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

profit du secteur privé. C’est dans ce contexte que la Loi 15/89 a été publiée en 1993. Cette loi a expressément limité le champ du monopole de l’expert comptable aux missions de l’audit contractuel et légal (commissariat aux comptes) des établissements publics et des sociétés. Cette option laisse donc libre l’exercice de toutes les autres missions effectuées dans les fiduciaires et les cabinets comptables et de conseil, notamment la tenue des comptes et le conseil juridique, fiscal et financier

niveau des collectivités décentralisées ....................................................... 14 2. Au niveau des Etablissements Publics Nationaux .......................................... 14 PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE LA DEPENSE PUBLIQUE ............... 16 Chapitre I : PROCEDURE D’ EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE ....... 17 SECTION 1 : APERCU GLOBAL DE LA PROCEDURE ........................................... 17 I. Le cadre juridique ..............................................

Présentation de l’entreprise 2 1.) Présentation générale 2 1.1) Introduction 2 1.2) Fiche d’identité 2 1.3) Historique 2 1.4) Implantation Géographique 4 2) Organisation Industrielle 5 2.1) Les différentes Activités 5 2.2) Les services : 6 2.3) Procédures 9 2.4) Charte sécurité 12 2.5) Politique Qualité 13 2.6) Certifications, Normes, Compétences 14 3) Organisation économique : 15 3.1) Organigramme nominatif 15 3.2) Evolution du chiffre d’affaires 16 3.3) Les fournisseurs 17 3.4) Les Clients 21 3

techniques date seulement de quelques années avec la mise en place de la nouvelle loi bancaire et des différents changements qu’elle a engendrée. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’ensemble des instructions qui auront pour objet la formalisation des procédures de gestion et de déclaration des risques de crédits. A travers cette étude, nous allons, dans un premier temps, évoquer l’étendu de la notion « risque crédit », ainsi que le nouvel accord du comité de Bâle. Et dans un second temps et d’une manière

pérennité face à une concurrence nationale et internationale de plus en plus vive. Dans ce contexte de crises et de mutations, la réticence de nos banques marocaines vis-à-vis de la clientèle commerciale était justifiée, car comme tout établissement à but lucratif, les banques doivent maintenir un minimum de rentabilité tout en maîtrisant leurs risques. Tous ces éléments ont poussé les banques à s’orienter vers la clientèle privée plus prometteuse, moins exigeante, à moindre risque

Encadré par :Mme GABI Saida Sommaire REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS

à l’intention des Administrations locales et des entités des Administrations locales qui appliquent le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public Avril 2007 «Le présent guide constitue une référence pratique destinée aux Administrations locales, en vue de la mise en œuvre des nouvelles obligations d’information publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. Il contient des informations précieuses sur la raison d’être et les avantages de la comptabilisation des

secteur de l'économie sociale. L’action du village s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale visant la protection administrative de l’enfant avec des actions d’intégration sociale et scolaire. Ses actions sont adaptées à la personne. Elles tiennent compte de ses besoins, de ses potentialités pour la faire évoluer. Comme tout établissement social et médico-social, elle est régie par la loi du 2 janvier 2002 qui rénove l’action sociale et médico-sociale. La MECS dispose de

de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Elle peut également choisir son praticien si l'organisation de l'établissement le permet. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées et de langue étrangère. 2. Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins, en

RÉPUBLIQUE DU NIGER Mise à jour de l’Ordonnance n°2002-007 du 18 Septembre 2002 portant Code des Marchés Publics au Niger modifiée par l’Ordonnance n°2008-06 du 21 février 2008. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu Vu Vu la Constitution du 09 Août 1999 ; la loi n° 2002/22 du 8 Novembre 2002 portant ratific ation de l’Ordonnance 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des Marchés Publics au Niger ; la loi n° 2007-37 du 10 Décembre 2007, habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances ; Le