Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

du service comptabilité pour leur sollicitude qui ne nous a jamais fait défaut. Nos remerciements vont également au personnel de l’INTEC, en particulier au Directeur Monsieur Alain BURLAUD et à tous ses collaborateurs. RÉSUMÉ La procédure interne de cohérence comptable, aspect particulier du système de suivi comptable et de révision des comptes, a pour objectif de vérifier la fiabilité des informations financières figurant sur les différents comptes. Elle consiste, à chaque arrêté

officiellement ouvert ses portes le 10 Février 1986. Erigé en Etablissement Public à Caractère Administratif (EPA) par la Loi n° 92-026/AN-RM du 5 octobre 1992, le CNOS est devenu Etablissement Public Hospitalier (EPH) par la loi n°03-23/AN-RM du 14 juillet 2003. D'après la loi 90-110 du Gouvernement de la République du Mali. Un Etablissement Public à Caractère Administratif est un établissement public autonome assurant une mission de service public. II a une autonomie financière et juridique. Il n'est

► Thème : -Principe de libre organisation de services publics, et de mise en concurrence lorsque le service est confié à des tiers. - Conditions pour qu'un service public confié à un opérateur n’entre pas dans le champ concurrentiel, selon la nature de l’activité, les conditions particulières de son exercice et la nature de l'opérateur prestataire. - Application de l'exception de mise en concurrence «in house», à un service public culturel confié à une association. ► Résumé : Lorsque des

d'octroi de crédit bancaire, le licenciement des nombreux cadres et employés, la marginalisation d'une classe de la population au produit bancaire ont sans doute favorisé l'émergence des structures répondant aux mêmes exigences que les banques : les établissements de micro-finance (EMF). Selon le Règlement N° 01/CEMAC/UMAC/COBAC du 13 Avril 2002, la micro finance est définie comme l'activité exercée par les entités agrées n'ayant pas le statut de banque mais qui pratiquent à titre habituel les opérations

sein du PAC. L’intérêt de l’étude vise à faire connaitre le mode opératoire du dispositif de contrôle interne dans le management d’un projet. L’objectif général de l’étude est de mettre en exergue un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société. Les hypothèses de la présente étude doit permettre : * De faire ressortir les activités du contrôle interne; * De rendre disponible les techniques de planification

publiques (Etat, CT, agents, fonctionnaires…). Au sens fonctionnel, cela renvoie à toutes les tâches qu’effectue l’ad° publique, les SP, les fonctions administratives qui sont les missions publiques (activité de police…). Deux pans importants dans le DA : police administrative et Service public. Aspect institutionnel, droit de l’action administrative. Les sources nationales et internationales => évolution notable car depuis une vingtaine d’années montée en puissance du droit européen (CEDH 

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance-Comptabilité THEME : ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DU CYCLE ACHAT : PROPOSITION D’UNE DEMARCHE Encadré par : Adil TASSINE et Loubna ARIF Auditeurs Internes à T-MAN Holding Mr. BIADE Professeur à l’ISCAE Préparé par : ZAIDAN Juade Kodor Année Universitaire : 2011-2012 MEMOIRE DE FIN D’ETUDES DEDICACES Je dédie ce travail qui n’est autre que l’accomplissement de la fin d’un très long chemin

Étymologiquement, le mot administration dérive du latin «administrare» qui signifie servir. Dans le dictionnaire, le 1er sens est synonyme de gestion. Le 2ème sens : c’est la fonction qui consiste à appliquer la loi et assurer la marche des services publics et l’ensemble de services et des agents chargés de cette fonction. On peut donc aborder l’administration dans un sens matériel mais aussi organique. La définition matérielle Un ensemble d’activités exercées dans un but d’intérêt général. Intérêt

contexte, la préservation des deniers publics devient non seulement une condition d’une gestion optimale des ressources de l’Etat, mais aussi un gage de sa sécurité financière. Cependant, il importe de souligner que ce souci n’est pas suffisamment pris en considération par l’ensemble des gestionnaires publics. A cet égard, il convient de noter l’engagement inégal des organismes publics sur la voie de la rationalisation des dépenses et de la qualité des services publics rendus aux citoyens. Les résultats

finances, qui participe a l’élaboration des textes législatifs en matière de douane et de taxes indirects. Nous allons voir dans les parties qui suivent une vision approfondie sur l’ADII, ses missions et son organisation. La douane est un établissement public qui s’occupe de la collecte des impôts et facilite les règles de la législation des affaires commerciales. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) apporte une contribution importante à la réalisation des objectifs nationaux