Manuel De Procédure Administratives Des Etablissements Publics

EVENTUALITES COUVERTES PAR L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE  * II.5. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE  * II.6. LES RESSOURCES FINANCIERES DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE  * II.7. GESTION TECHNIQUE * III.1.  PRESENTATION DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE * III.1.2.1. Le Secrétariat Administratif * III.1.2.2. La Sous-Direction Administrative * III.1.2.3. La Sous-Direction de la Gestion Sociale * III.1.2.4. La Sous-Direction

Chapitre 1 : les apports de la loi organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2

est celle qui se heurte le plus à des problèmes liés à son fonctionnement interne. STRUCTURE DU RAPPORT Depuis sa création en 1952, La première chaîne nationale se confrontait souvent à des obstacles liés à sa gestion. Actuellement cet établissement publique constitue un champs adéquat de travail et d‘investigation pour plusieurs chercheurs et observateurs. Quant à nous stagiaire pendant deux mois dans la division des affaires financières et commerciales. Il nous a été recommandé lors

des finances locales ...............................................2-4
 3.
 Le cadre de gestion des finances locales ............................................................................3-1
 3.1
 3.2
 3.3
 3.4
 3.5
 Organisation administrative .........................................................................................3-1
 Organisation de la commune ......................................................................................3-2
 Le cycle budgétaire communal

concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre. « Il y a des bases constitutionnelles du droit administratif. »Georges Bedel. Cela dit, le droit constitutionnel, s’il permet de situer le droit administratif

ANNEE 2004 Réalisé par : Karim Seflali Au terme de ce stage, je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Monsieur El Hassan BOUKOUTA, Directeur de la RADEEJ, pour m’avoir permis d’intégrer cet honorable établissement. Aussi, je tiens à remercier Monsieur Lahbib CHRIF et Monsieur Zine El Abidine ASLI, pour l’accueil qu’il m’ont réservé au sein du service comptabilité. Mes remerciements vont également à tous les personnels du service

gestion des flux bancaires n’est possible qu’à la condition que les différents acteurs (émetteur, porteur, accepteur, acquéreur) adhérent sans réserve aux multiples contraintes imposées par les systèmes de transfert des informations proposés par les établissements financiers. Nous allons essayer dans ce chapitre de matérialiser et définir la communication entre les outils de gestions, d’expliquer la méthode de gestion des flux bancaires domestiques à travers la technique de compensation, d’expliquer la

Matériels…………………………………………………………………………………………………………. 33 2.1. Tarière manuelle………………………………………………………………………………….. 33 2.2. Pénétromètre dynamique lourd APAFOR 110………………………………………. 33 2. Présentation du sondage à la tarière et essais de pénétration dynamique lourd.. 34 3.3. Première implantation…………………………………………………………………………. 34 a. Essai au pénétromètre lourd ………………………………………………………………………. 34 b. Sondage à la tarière manuelle……………………………………………………………………… 34 3.4. Deuxième point d’implantation……………………………………………………………………

dans le domaine de l’assainissement. Elle intervient aussi bien dans le domaine de l’installation et de l’entretien de réseaux public et privé que dans la collecte et le recyclage des eaux usées des collectes individuels communément appelés fosses septiques. Consciente des enjeux de la démarche qualité dans le secteur de l’installation et de l’entretien du réseau public en perpétuelles mutations, la Direction de l’entreprise a pris le challenge de s’y engager afin de relever ce défi et de pouvoir

applicable à l'administration, ce qui veut dire qu'un autre droit peut éventuellement lui être appliqué, et ce droit est le droit privé (en acceptant pour l'instant, et même s'il s'agit d'une simplification, que l'on peut opposer le droit privé et le droit public). Nous constaterons également que, pour des raisons que l'on expliquera, le droit administratif n'est pas seulement applicable aux personnes publiques, il peut également, et sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section