Manuel De Procedures Comptables Syscohada

25) [1.2.2] Sûretés réelles (page 26) juridiques [1.3] Les régimes juridiques particuliers du droit de l’entreprise (page 28) [1.3.1] Recouvrement des créances et Voies d’exécution (page 28) [1.3.2] Droit des transports (page 32) [1.3.3] Droit comptable (page 36) [1.4] Le règlement des litiges commerciaux (page 38) [1.4.1] Règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux (Arbitrage) (page 38) [1.4.2] Règlement judiciaire des litiges commerciaux (CCJA) (page 45) 3 [2] L’ENTREPRENEUR ET

attèlerons à faire l’étude et la mise en place d’un crédit à l’habitat. Et enfin, nous donnerons notre point de vu afin de faire ressortir quelques suggestions qui permettront à la BIAO-CI de valoriser son activité et de s’adapter aux nouvelles procédures bancaires pour la satisfaction de sa clientèle. PARTIE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA BIAO-CI I. HISTORIQUE, OBJECTIFS ET MISSION 1. HISTORIQUE La BIAO-CI dont le siège est situé au plateau 8-10 avenue Joseph Anoma hérite de la plus vieille

bien la solvabilité mais aussi la rentabilité et ces perceptive de croissance en terme d'activité et de résultat, en fin la mesure du risque financier qui peut lui être associé. La gestion financière s'intéresse d'un coté a l'analyse de documents comptables et financiers en vue de la préservation de l'équilibre financier de l'entreprise tant à long terme et à court terme et d'un autre coté aux décisions qui influencent les valeurs de l'actif et du passif même celle de distribution de dividende c'est-à-dire

nature. Les textes de la loi fiscale sont consignés dans un document appelé code général des impôts (CGI). Les textes de loi fiscale concernant le contrôle de l’impôt, les sanctions et le contentieux sont regroupés dans un document appelé livre de procédure fiscale. Chaque année, le pouvoir exécutif soumet au parlement le budget de l’année pour vote ; ce budget est accompagné de nouvelles dispositions fiscales permettre à l’exécutif d’équilibrer le budget en recettes et dépenses. Ces dispositions sont

............51 iv A. IV. LES REGLES DE PROCEDURE .....................................................................................51 A. LES PRINCIPES GENERAUX ET LES DIFFERENTS TYPES DE PROCEDURES...52 Principes généraux de la garantie des droits..................................................................52 Les différents types de procédures ................................................................................54 B. LA PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION.......................