Manigod

mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (Loi de 1901, art. 1er). Un arrêt de la Cass, rendu en chambres réunies le 11 mars 1914 (Caisse rurale de la commune de Manigod), avait défini le bénéfice comme un gain pécuniaire ou matériel qui ajoute à la fortune des associés. Très clairement, le bénéfice se distingue de l’économie. À partir de cette définition, étaient exclues de la qualification de société, les sociétés

partage pas des bénéfices, donc elle ne leur interdis pas de faire des bénéfices. Cela veut donc dire qu’on peut trouver des associations à but lucratif mais le législateur leur interdit de les partager entre les sociétaires. Un arrêt Commune de Manigod, du 11 mars 1914 de la chambre réunie de la CCass a défini la notion de bénéfice. Le bénéfice doit s’entendre de tout gain pécuniaire ou matériel qui ajouterait à la fortune des associés. Le bénéfice est donc tout gain positif qui accroit l’actif

1901, et s’entend d’un gain pécuniaire ou d’un gain matériel qui ajoute à la fortune des associés ». Cette définition a été contournée rapidement : le législateur a créé des sociétés dont le but n’est pas de partager des bénéfices au sens de l’arrêt Manigod. Il faut distinguer 3 domaines : 1) les associations ont un secteur réservé dans le domaine non lucratif, 2)les sociétés ont un secteur réservé dans le domaine des bénéfices, 3) le domaine du profit d’une économie est acceptable à la fois pour les

1901, et s’entend d’un gain pécuniaire ou d’un gain matériel qui ajoute à la fortune des associés ». Cette définition a été contournée rapidement : le législateur a créé des sociétés dont le but n’est pas de partager des bénéfices au sens de l’arrêt Manigod. Il faut distinguer 3 domaines : 1) les associations ont un secteur réservé dans le domaine non lucratif, 2)les sociétés ont un secteur réservé dans le domaine des bénéfices, 3) le domaine du profit d’une économie est acceptable à la fois pour les

mettent des choses en commun dans un but autre que de partager des bénéfices ». De surcroît, la Cour de Cassation avait précisé ce qu’il fallait entendre alors par bénéfice : Arrêt, Chambre réunies, 14 mars 1914, Caisse Rurale de la commune de Manigod : « Le bénéfice s’entend soit d’un gain/recette pécuniaire, soit d’un gain matériel qui ajoute à la fortune personnelle des associés. » En ces temps révolus, les choses étaient donc très simples. - un groupement constitué dans le but de procurer