Maladie à déclaration obligatoire

Code de la santé publique * Partie législative * Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances * Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles * Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles Chapitre Ier : Vaccinations. Article L3111-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004 La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la

témoignent de la volonté de l’Assurance Maladie de se moderniser en utilisant pleinement les NTIC. Cette modernisation va de paire avec l’une des grandes préoccupations de l’Assurance Maladie, à savoir : l’amélioration de la relation client. Pour les principaux clients de l’Assurance Maladie (assurés, professionnels de santé, employeurs), l’impact des NTIC sur cette relation peut être résumé en 3 points : Amélioration de la qualité de service Amélioration de l’accès à l’information Amélioration des délais

Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   u n e ev t n e t m L’ s e n e I l e r m R a tt me al st e S srur p c e i le l e l s s e i ô r g i a a u e r o l e c t é F d re ss uv ur d n e isc e s cié es s s s lo A e n r é e re ’ t e o F ax ur t t d E é d d ec G pô m it ô és a e rm d’ e du T le e r al e p c o r r R m a a e o d f m i s v v é f m r I t c é L V té I Li roc Li de Lo éfo Co es Ré fs R roi L’ a ou l P et D R D la Aj 1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 Train de la Réforme Fiscale

l’employeur III – La durée du travail IV – Le bulletin de salaire DEVOIR A RENDRE : Questions avec argumentaires QCM 1 I – LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan du cours : 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL 2.1 Les caractéristiques générales 2.2 Le lien de subordination 2.3 Les clauses contractuelles particulières 3. LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL 3.1 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 3.2 Les contrats de travail atypiques

* Edith Cavell, infirmière formé par Florence Nightingale vient en Belgique pour donner des soins à un enfant * Le docteur Depage créer une école infirmière et demande à Edith Cavell d’en assumer la direction * 1908 : création du certificat de capacité pour infirmière obtenu après un an d’études * 1909 : la durée des études est portée à 2 ans * 1921 : la durée des études est portée à 3 ans L’évolution des études d’infirmière : 1922 : création de deux diplômes * infirmière

l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com FISCALITE : NOTIONS DE BASE www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS PAR VOIE DE L’AUTORITÉ À TITRE DÉFINITIF ET SANS CONTREPARTIE EN VUE DE LA COUVERTURE DES CHARGES PUBLIQUES ” www.facebook

risque social. La définition du risque social renvoie à un évènement auquel l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette notion de risque est liée à l’existence d’un évènement futur et incertain, involontaire et source de dommage. La survenance du risque se traduit donc par la perte de revenus (due à l’incapacité de travailler) et l’accroissement de charges car ce dommage conduit à priori à devoir être soigné. On retrouve cette notion dans

RAPPEL DES PROCEDURES ET DE LA REGLEMENTATION NATURE PROCEDURE/PIECES A FOURNIR TEXTES DE REFERENCE Congé de maladie ordinaire (CMO) En cas d'impossibilité d'exercer ses fonctions du fait d'une maladie ne présentant pas une gravité particulière Prevenir sans délais l'IEN de circonscription puis transmission sous 48h de l'arrêt de travail prescrit par le médecin. L'avis du comité médical est obligatoire après 6 mois de congés ininterrompus. Le département des Alpes-Maritimes mène

N’oubliez pas de le dater, de le signer et d’y joindre les pièces justificatives qui vous sont demandées. Votre caisse d’Allocations familiales. Votre nom Votre numéro d’allocataire Votre prénom REMPLISSEZ UNIQUEMENT LES RUBRIQUES CORRESPONDANT À VOTRE NOUVELLE SITUATION Votre nouvelle adresse Votre adresse : Code postal Commune Si vous avez changé de logement, précisez depuis le : Vous vivez en couple depuis le Vous êtes mariés Vous vivez seul(e) depuis le Vous êtes séparé(e) de fait

mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité. Maladie : (chez l'homme) Altération de l'état de santé se manifestant par un ensemble de signes et de symptômes perceptibles directement ou non, correspondant à des troubles généraux ou localisés, fonctionnels ou lésionnels, dus à des causes internes ou externes et comportant une évolution. Prévention : Ensemble de mesures destinées à éviter un événement qu'on peut prévoir et dont on pense qu'il entraînerait