Maladie à déclaration obligatoire

règlementaires soient bien à jour. Il établit des statistiques, s’occupe de calculer et vérifier le paiement de toutes les charges sociales. I- Les contrats de travail Le type de contrat le plus répandu en France est le contrat à durée indéterminée. Le CDI : Il n’y a pas de limitation de durée. Ce contrat se présume, s’il n’y a pas de contrat écrit alors c’est un contrat à durée indéterminée. L’écrit n’est pas une obligation mais il est conseillé. Les clauses a inséré dans le contrat de

Année 2010 Sommaire I. Introduction 3 II. Définition 3 III. Conséquences 3 1. Pour le travailleur : 3 2. Pour l'état : 4 3. Pour les entreprises : 4 IV. Catégorie de fraudes 5 1. Par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement : 5 2. Par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur : 5 V. Sanctions 6 VI. Exemples 7 1. Travailleurs étrangers 7 2. Travail du week-end

MARTINIERE DUCHERE 300 avenue A. Sakharov - CP 417 - 69338 LYON cedex 09 Tél. 04.72.17.29.50 - Fax : 04.78.35.42.00 ce.0690038s@ac-lyon.fr www.martiniere-duchere.fr |__|__|__|__|__| à remplir par le lycée INSCRIPTION NOM : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| PRENOM : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| FORMATION : …………………………………… A compléter et à remettre au lycée les: - lundi 8 juillet - mardi 9 juillet - mercredi 10 juillet - jeudi 11 juillet de 9 H 00 à 12 H 00 Rez-de-chaussée

travail ? A. Définition du contrat de travail C’est une convention par laquelle une personne appelée le salarié s’engage à fournir une prestation de travail pour le compte sous l’autorité d’une autre personne que l’on appelle l’employeur, en échange d’une rémunération. C’est un contrat bilatéral, dit aussi synallagmatique. Il est écrit et formel (régit par des règles). B. Les caractéristiques du contrat de travail Il est à titre onéreux ; il y a un flux monétaire. A caractère personnel ;

Définition - Avant son 65ème anniv. - L’emprunteur ne peut + exercer d’activité. - Nécessité d’1 assistance pour les 4 actes de vie (laver, nourrir, habiller, déplacer) - Avant son 65ème anniv. - Au terme du délai de franchise (90 J) - A la suite d’une maladie ou d’un accident - Impossibilité médicalemt constatée d’exercer son activité professionnelle - Avant son 65ème anniv. - Quelque que st la cause - Sans que cet état ne nécessité l’intervention d’1 tierce personne - Impossibilité totale

01 Collecte, traitement et diffusion de l’information sur la santé et la sécurité Concordance avec le référentiel |A7.2 Participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail | | | |T72.2 Collecte, traitement et diffusion de l’information sur la santé

Les assurances sociales Les termes sont définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Art. 22 — Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. »

bactérienne, en particulier celle à méningocoque dont l'issue peut être fatale. Les méningites virales Les signes cliniques disparaissent spontanément au bout de trois à huit jours. Si les symptômes peuvent inquiéter, cette méningite virale ne nécessite pas de traitement particulier. Contrairement aux méningites bactériennes, l'administration d'antibiotiques ne sert à rien, car ceux-ci n'ont aucun effet sur les virus. Le seul traitement éventuellement nécessaire vise à faire baisser la fièvre chez le

Historique de la cour de justice internationale A) Les origines La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration conjointe reconnaissant la nécessité «d’établir

Département des Sciences Juridiques ……………………………………………………………………………………... Cours : Sécurité Sociale Dispensé par : Prof. Patrice Laventure Intitulé du devoir : « Présenter les différents services disponibles à l’OFATMA et les indemnisations en cas d’accident de travail. » Alain A. BAYA Étudiant en 4e année PM Mai 2014 Plan du devoir Introduction Développement : 1. Le contenu de la loi de 1967 2. Présentation l’OFATMA 3. Exposer