Maladie à déclaration obligatoire

TECHNIQUE……………………10 LA TEXE SUR LA VALEUR AJOUTE…………………………..13 DECLARATION DE LA CNSS …………………………………..16 PAIE L’IGR /SALAIRE……………………………………………17 COTISATION MINIMALE ……………………………………….19 CONCLUSION……………………………………………………..20 ANNEXE……………………………………...................................21 [pic] A mes chers parents qui m’aident toujours pour surmonter les entraves ; A mes chères sœurs et frères ; A mes formateurs qui m’ont aidé ; A tout mes amies ; A tous les membres du fiduciaire xxxxxxx qui m’ont aidé

ELMAZOUNI ANOUAR Né Le : 22-01-1991 à Marrakech - Célibataire Adresse Portable Email : ASSOUEL DERB JDID N° 8 MARRAKECH : +212 653 83 50 05 +212 611 03 72 11 : Anouar.elmazouni@gmail.com Formation & Diplômes 2013-2014 : Licence Professionnel en Ressources humaines, Visa school-UniMan Academy of Management and Performance 2013-2014 : Diplôme de technicien spécialisé chargé du traitement des opérations bancaires, Institut Visa School Marrakech 2011-2013 : Diplôme des Etudes Universitaire

 Rapport de stage sur le thème de : AUDIT SOCIAL CAS du: Contrôle et Régularisation des déclarations de cotisations sociales et contributions fiscales Société: EUROPEEN EXPERT COMPTABLE ON LINE Encadrée par : Réalisé par : Mr DAMAAN Mme OUZIF Fatima Zahra Mr OUBOUALI Année 2013/2014 Remercîment Avant

ACCIDENT DU TRAVAIL: QUE DIT LA LOI? ASSURANCE AT, OBLIGATOIRE POUR TOUS LES DÉMARCHES EN CAS D'ACCIDENT LA NOUVELLE LOI EN COURS DE PROMULGATION Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers     LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l’Organisation internationale

d'inscription r de votre demand ocation à cet à compter du jou ligatoire. La conv on prendra effet Votre inscripti ssier et ter à l’entretien ob e de vous présen -vous de votre do sez réserv 72 heures. Munis par internet, sous dans un délai de a adressée tives à fournir. entretien vous ser des pièces justifica 5004887271/2791299345 76 INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D'EMPLOI Sauf mention contraire, les réponses aux questions contenues dans ce dossier sont obligatoires. VOTRE ÉTAT CIVIL ET SITUATION

d'inscription r de votre demand ocation à cet à compter du jou ligatoire. La conv on prendra effet Votre inscripti ssier et ter à l’entretien ob e de vous présen -vous de votre do sez réserv 72 heures. Munis par internet, sous dans un délai de a adressée tives à fournir. entretien vous ser des pièces justifica 5001953951/255071729908228 INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D'EMPLOI Sauf mention contraire, les réponses aux questions contenues dans ce dossier sont obligatoires. VOTRE ÉTAT CIVIL ET SITUATION

d'inscription r de votre demand ocation à cet à compter du jou ligatoire. La conv on prendra effet Votre inscripti ssier et ter à l’entretien ob e de vous présen -vous de votre do sez réserv 72 heures. Munis par internet, sous dans un délai de a adressée tives à fournir. entretien vous ser des pièces justifica 5007371582 INSCRIPTION COMME DEMANDEUR D'EMPLOI Sauf mention contraire, les réponses aux questions contenues dans ce dossier sont obligatoires. VOTRE ÉTAT CIVIL ET SITUATION FAMILIALE

du travail et de la maladie professionnelle. - Modifier la procédure d’instruction des MP et AT, - Ramener la gestion des MP / AT en interne dans l’Entreprise. ContexteAT – MP Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : loi de : nouveau décret et bouleversement des pratiques pour 2009 1- Déclarations des Accidents du travail et des Maladies professionnelles – Vers une procédure plus précise 2- Instruction par la CPAM des déclarations Accidents du travail et des Maladies professionnelles 3-

2010 Note d’information à l’attention des AVS-I 1) RAPPEL DES TEXTES REGISSANT LE STATUT DES AVS-I : • Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état ; Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

sociales sont du ressort des RH , et le DRH est l’interlocuteur dans les relations sociales. I. Les lois régissant les relations sociales : * 4 loi qui régissent dans le code du travail les relations sociales : - 1ere loi 1945 : Ordonnance qui a institué le comité d’entreprise. - 1946 : Loi établissant le statut des délégués du personnel et de leurs attributions - 1968 : Reconnaissance des délégués syndicaux - 2007 : Loi de modernisation du dialogue social (l’idée étant d’organiser les