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Accident de travail, que dit la loi?

807 mots 4 pages
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ACCIDENT DU TRAVAIL: QUE DIT LA LOI?
ASSURANCE AT, OBLIGATOIRE POUR TOUS
LES DÉMARCHES EN CAS D'ACCIDENT
LA NOUVELLE LOI EN COURS DE PROMULGATION

Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers LA santé du salarié peut, du fait ou durant son travail, se trouver altérée. En effet, selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque année, 317 millions d'employés sont blessés sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers qui inévitablement entrainent arrêts de travail et remboursements.
Au Maroc, les accidents de travail sont régis par le Dahir du 27 juin 1927 (complété par le dahir du 6 février 1963 et les lois 18-01 et 06-03) qui définit la responsabilité relative aux accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail. De plus, la législation marocaine a adopté en 2002, le principe de l’assurance obligatoire sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
En effet, toute entreprise de quelque nature qu’elle soit et indépendamment du nombre d’employés qui y travaillent est dans l’obligation de contracter une assurance en cas d’accident du travail. Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité légale de l’employeur en cas d’accidents du travail pouvant atteindre ses préposés au cours de leur activité professionnelle y compris les risques du trajet. Pour cela, il existe deux types de contrats : le contrat à prime forfaitaire pour toute entreprise employant moins de 5 personnes : la liste nominative des employés doit être obligatoirement fournie à la souscription du contrat et mise à jour régulièrement. Le second type est un contrat à prime révisable (sur la base du secteur d’activité, masse salariale, bordereaux de la CNSS) pour toute entreprise employant plus de 5 personnes.

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    Introduction : Selon le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers qui inévitablement entrainent arrêts de travail et remboursements. Cependant, Dans le régime générale de la sécurité sociale, on considère comme accident du travail, une blessure plus ou moins grave survenue par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne travaillant, à quelque titre que ce soit et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs salariés, employeurs ou chefs d’entreprise. En clair, les ouvriers ou les patrons sont tous reconnus comme pouvant être victime d’un accident du travail. Au Maroc les accidents de travail sont définit par l’article 3 du Dahir du 6 février 1963, de la manière suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs des employeurs ou chefs d'entreprises, même si l'employeur n'exerçait pas sa profession dans un but lucratif ». Les accidents du travail sont synonymes de drames humains qui suffiraient bien sûr à justifier les mesures législatives et réglementaires qui ont été prises au fil du temps dans le domaine du travail notamment avec le développement industriel.….

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