Majorité absolue

Les conséquences du bizutage Introduction Le bizutage des jeunes comporte des conséquences juridiques Quels sont les conséquences juridiques d’un bizutage ? Pour analyser les conséquences juridiques du bizutage, je recherche quelles responsabilités seront mises en cause, la nature des dommages causés et leur réparation. I Les types de responsabilité 1.1 La responsabilité pénale La responsabilité pénale s'applique aux personnes physiques ainsi qu'aux personnes

l’arrêt de la Cour d’appel de Besançon, la Cour de cassation démontre que l’appréciation du caractère fautif du comportement a été fondée sur la comparaison entre un enfant en bas âge et un adulte ce qui est contestable. Néanmoins, il semble qu’une majorité de la Doctrine sont en accord avec l’intention qui pousse la Cour a adopter cette position. En effet, la Cour de cassation tend à faire droit aux demandes de réparation quitte à étendre la portée de la responsabilité. L’article 1340-1 de l’avant-projet

France et la mixité non négligeable des populations, avaient conduis en 1973, à une refonte du Code de la nationalité (actuel Titre1 bis c. civ), assurant de fait à tous les conjoints étrangers l’accès à la nationalité française. Entre autre, la majorité matrimoniale à 18 ans et l’institution du divorce par consentement mutuel ont favorisé l’essor de ces fausses unions. En conséquence, la loi pose désormais comme critère à cette naturalisation par mariage, l’existence vérifiée d’un délai de quatre

CAS PRATIQUE N°1 Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine, vivant en concubinage, viennent d’avoir un enfant prénommée Audrey. La filiation a d’abord été établie à l’égard de la mère. Mais le nom maternel attribué à l’enfant ne leur convient pas. La question qui se pose est de savoir si Monsieur Dufole et Mademoiselle Pantine peuvent changer le nom donné à Audrey et lui attribuer le nom paternel. En l’absence de dispositions transitoires, il résulte de l’article 311-23 du Code civil que lorsqu’une

1) La « tyrannie de la majorité » selon Tocqueville signifie que les droits de certaines minorités, puis de tous, risquent d’être floués au nom d’une majorité puisqu’en démocratie, la majorité l’emporte. De plus, dans ce cas, une partie du peuple obtient le pouvoir et même la toute-puissance parce qu’il fait partie de la majorité. Et ces individus détenteurs de la toute-puissance peuvent alors s’en servir contre les citoyens de la minorité. C’est pour cela que Tocqueville utilise l’expression « tyrannie

------------------------------------------------- 7) Conclusion. ------------------------------------------------- 1) Introduction. L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent

implicitement et le libre-arbitre devient insignifiant. « C'est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l'emploi du libre-arbitre » L’individu se confond alors dans la majorité. C’est alors qu'elle passe sous l'autorité de cette dernière. Il devient alors obligé de s'adapter aux opinions politiques de la majorité sous peine de subir des sanctions sociales telles que l’exclusion. L’individu prend conscience qu’il y a la masse de citoyens mais pas l’union des citoyens. Il se rend compte que

et cela depuis la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989. De plus, a 16 ans, il peut être émancipé sur la demande des parents, c’est également l’âge de la fin des études obligatoire. Enfin a 18 ans, c’est l’âge de la majorité légale et cela depuis le 5juillet 1974. Selon le professeur Patrick ALVIN a classé l’adolescence en 3 stades. Le premier stade est le début de l’adolescence, pour les filles c’est 11-13 ans et pour les garçons 12-14 ans. Cette phase est caractérisée

1) Une compagnie ne peut pas signer un contrat parce que ce n’est pas une « personne ». Pour agir elle doit etre représentée par une personne physique qui sera mandatée par cette personne 2) Une compagnie ne peut pas posséder d’immeuble, seuls les actionnaires de la compagnie peuvent en acheter un. Faux Une personne morale est une personne art 2 toute personne a droit a un patrimoine. 3) Si je ne respecte pas mon engagement de payer une dette, mon prêteur pourra saisir certains biens que je

soient orientales ou occidentales, pour certaines de ces jeunes mères, l'annonce de cette grossesse peut être ressentie comme un choc. En effet, dans une société où les femmes deviennent mères de plus en plus tard, celles qui sont mères avant leur majorité sont sans cesse confrontées aux préjugés. Bien souvent, la grossesse précoce est montrée du doigt car elle est liée au sujet tabou qu’est la sexualité chez les adolescents. La sexualité des adolescents, est encore aujourd’hui vue comme une sphère